Le sénat a adopté, au cours de la séance plénière de ce samedi 7 décembre, le projet de loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri.
Adopté pour la 87e fois, ce texte a été présenté par le ministre d’État, en charge de la Justice et garde de sceaux, Constant Mutamba. Après cette adoption en seconde qui a précédé celle de l’assemblée nationale, le projet sera transmis au président de la République pour promulgation.
L’état de siège, a été instauré depuis mai 2021. Cette mesure exceptionnelle vise à répondre aux défis sécuritaires persistants dans ces provinces de l’est du pays.
A noter que le gouvernement et les deux chambres du parlement, représentées par leurs commissions de défense et sécurité, ont le vendredi 06 décembre dernier, harmonisé les vues sur le rapport à présenter au chef de l’État après une mission d’évaluation de l’état de siège conduite par la première ministre Judith Suminwa.
Le maintien ou pas de l’état de siège sera décidé par le président de la République après consultation du rapport.
Yann Ekutshu
