• actu 30 200 x 1200px

RDC : une nouvelle demande d’autorisation d’instruction émise contre Constant Mutamba pour outrage aux corps constitués

Le ministre de la Justice, Constant Mutamba, fait l’objet d’un second réquisitoire adressé à l’Assemblée nationale par le procureur général près la Cour de cassation. Cette nouvelle démarche judiciaire fait suite à des déclarations publiques du ministre, jugées offensantes à l’égard de l’institution judiciaire congolaise.

Dans ce réquisitoire, lu devant les élus nationaux ce vendredi 30 mai, le procureur général près la Cour de cassation renseigne que le ministre de la justice a, tenu au Palais de justice de Kinshasa, en présence de nombreux de ses sympathisants, des propos « irrespectueux envers les magistrats et les juges du pays ».

Le procureur général près la Cour de cassation estime que ces propos constituent un « outrage aux corps constitués », une infraction réprimée par le Code pénal en vigueur.

Ce nouveau réquisitoire vise ainsi à engager une nouvelle procédure, distincte à celle déjà enclenchée à l’encontre du ministre de la justice pour une présumée tentative de détournement de 39 millions de dollars.

Il sied de noter que ce nouveau réquisitoire intervient seulement 24 heures après que les élus ont décidé de livrer le ministre Constant Mutamba, cité dans une affaire de détournement de fonds liés à la construction de la prison de Kisangani.

James Arjoun M.

À la une

Également sur Actu 30