La commission spéciale du Sénat chargée d’examiner le réquisitoire de l’auditeur général des forces armées de la RDC sur la
levée des immunités de Joseph Kabila entame ses travaux ce lundi 19 mai.
Cette commission prévoit d’auditionner à la fois l’ancien président devenu sénateur à vie, Joseph Kabila, ainsi que l’auditeur général des Forces armées de la RDC (FARDC), à l’origine d’un réquisitoire adressé au bureau du Sénat, sur instruction du ministre de la Justice.
La commission dispose d’un délai de 72 heures, soit trois jours pour remettre son rapport devant la plénière du Sénat, qui se prononcera ensuite sur la suite à donner à cette procédure inédite. Sa composition a été entérinée lors d’une plénière houleuse, tenue le week-end dernier sous la présidence du président de la Chambre haute.
Joseph Kabila, accusé notamment de collusion avec la rébellion du M23, devrait être jugé non en tant qu’ancien chef de l’État, mais en tant que sénateur à vie, a précisé le ministre de la Justice.
La commission est présidée par le sénateur Christophe Lutundula. Malgré ses fortes réserves sur la régularité de la procédure engagée, l’opposition a décidé de participer aux travaux. Elle continue toutefois de dénoncer ce qu’elle considère comme une violation des règles parlementaires.
James Arjoun M.
