Lors d’une conférence-débat organisée le mardi 17 juin à Kinshasa, Maître Jean-Marie Kabengela s’est exprimé sur la condamnation de l’ancien Premier ministre Augustin Matata Ponyo à dix ans de travaux forcés.
Avocat au barreau de Kinshasa/Matete, doyen honoraire du Conseil de l’Ordre des avocats, Maître Jean-Marie Kabengela a porté un regard scientifique sur plusieurs arrêts rendus par la Cour constitutionnelle, tant en matière répressive qu’électorale et de contrôle de constitutionnalité.
Dans son analyse, ce chercheur au Centre de recherche en sciences humaines (CRESH), s’est particulièrement penché sur le jugement rendu en mai dernier contre Matata Ponyo, où il a critiqué l’application de la peine de travaux forcés. Il a rappelé que cette peine est abolie dans le système judiciaire congolais, conformément aux engagements internationaux du pays et à l’article 89 de la loi de 2013 portant organisation, fonctionnement et compétence des juridictions de l’ordre judiciaire. Il a également contesté la peine de confiscation, affirmant que la législation congolaise ne prévoit plus cette sanction.
S’agissant de la possibilité de poursuites judiciaires à l’encontre d’un Premier ministre ou d’un Président de la République, Me Jean-Marie Kabengela a invité la Cour constitutionnelle à clarifier la jurisprudence, en distinguant les faits commis dans l’exercice des fonctions de ceux commis en dehors.
« Tant qu’il est en fonction, le Premier ministre ou le Président de la République peut être poursuivi pour les faits commis dans et à l’occasion de ses fonctions, ce que corrobore l’article 7 de la loi portant statut des anciens Présidents de la République. Pour les faits commis en dehors de la fonction, l’article 167 de la Constitution permet de poursuivre le Président de la République et le Premier ministre à l’expiration de leur mandat. Dès lors, la Cour constitutionnelle devrait être invitée à orienter la jurisprudence entre les faits commis en dehors de la fonction avant l’accession aux fonctions et ceux commis après la cessation de fonction », a-t-il indiqué.
Par ailleurs, Me Jean-Marie Kabengela a appelé à une réflexion approfondie sur le fonctionnement de la justice congolaise, soulignant qu’elle constitue un pilier fondamental de la démocratie et de l’État de droit.
Organisé sous le thème : « Les arrêts controversés de la Cour constitutionnelle : forces et faiblesses », cet événement a été initié par le Cabinet Kabengela Ilunga via l’École de la légalité.
Yann Ekutshu
