La plénière du Sénat a adopté, à l’unanimité, le vendredi 6 juin, le rapport de la commission spéciale chargée de l’élaboration de la deuxième synthèse nationale des rapports des vacances parlementaires. Ce rapport couvre la période allant du 16 décembre 2024 au 14 mars 2025.
« Le rapport de la synthèse nationale des rapports des vacances parlementaires pour la période du 16 décembre 2024 au 14 mars 2025, tel que présenté par la commission spéciale, est adopté. Il sera transmis au Gouvernement et aux autres intervenants pour s’assurer du suivi. Il s’agit de la seconde synthèse de la législature en cours », a déclaré le président de cette chambre, Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge.
Le président de la commission spéciale et rapporteur adjoint du Sénat, Jean-Claude Baende, a précisé que cette synthèse nationale vise à mettre en lumière les avancées constatées sur le terrain, à identifier les difficultés dans les différentes provinces, et à formuler des propositions de solutions sous forme de résolutions et recommandations.
Il a révélé que le Kwilu et le Nord-Ubangi ne figurent pas dans cette édition du rapport, car, a-t-il indiqué, leurs représentants n’ayant rejoint le Sénat que récemment.
Plusieurs recommandations ont été formulées par cette commission, notamment l’envoi d’une mission de bons offices composée de sénateurs de l’espace Grand-Bandundu pour faciliter le dialogue entre les parties impliquées dans le conflit Teke-Yaka, sur un terrain neutre. Elle a également appelé à renforcer les mécanismes de contrôle parlementaire, à suivre de près la situation des agents de l’État dans les zones sous occupation illégale par le Rwanda et l’AFC/M23, et à assurer la mise en œuvre des indemnisations prévues dans le cadre du Fonds de réparation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC (FRIVAO).
Par ailleurs, la commission a suggéré de renforcer le cadre de dialogue et de concertation entre le Sénat et les présidents des assemblées provinciales (CDC-SPAP), ainsi que d’interpeller les ministres des Finances et du Budget sur les irrégularités constatées dans le paiement des émoluments des députés provinciaux et les frais de fonctionnement des assemblées provinciales.
Elle a en outre invité le Sénat à diligenter des enquêtes sur plusieurs dossiers d’intérêt national, notamment :
- L’état d’avancement du Programme de développement local des 145 territoires (PDL-145T) ;
- La mise en œuvre de la gratuité de l’enseignement de base et son impact sur la qualité de l’éducation ;
-La gratuité de la maternité sur toute l’étendue du territoire ; - La réhabilitation, la construction et l’équipement des infrastructures de base ;
-La poursuite des projets non achevés, notamment la construction du port en eaux profondes de Banana ; - La récupération des biens appartenant au domaine public et privé de l’État ;
- La persistance de l’insécurité dans les provinces du Mai-Ndombe, du Kongo Central et dans la ville de Kinshasa ;
- Les conditions d’attribution des permis d’exploitation des ressources pétrolières, minières et forestières ;
- Ainsi que le phénomène de vols récurrents au sein de l’Université de Kisangani.
À noter que ces recommandations sont adressées au Sénat et au Gouvernement, afin de permettre une évaluation par département ministériel et de dégager les axes prioritaires d’action.
Yann Ekutshu
