Constant Mutamba a comparu ce mercredi 23 juillet pour la deuxième fois devant la Cour de cassation, dans l’affaire du détournement présumé de 19 millions de dollars destinés à la construction d’un complexe pénitentiaire à Kisangani, dans la province de la Tshopo.
Contrairement à la première audience, l’ancien ministre de la Justice est arrivé plus d’une heure avant le début du procès. Dès l’entame de l’audience, les avocats de l’ancien ministre de la Justice ont exigé la nullité de la présente action compte tenu de la violation des articles 54 et 56 du Code pénal. Ils ont demandé l’irrecevabilité de cette action judiciaire contre Maître Constant Mutamba Tungunga.
Pour ces avocats, la procédure antérieure à la saisine de la Cour de cassation et le vote de sa mise en accusation à l’Assemblée nationale a été irrégulière faute de bulletins secrets, mais plutôt d’un vote à main levée, en contradiction du règlement intérieur de l’Assemblée nationale et des lois de la République, article 121 de la Constitution.
Après avoir entendu les deux parties (avocats Mutamba et le ministère public), les juges de la Cour de cassation se sont retirés pendant plus d’une heure pour examiner les exceptions soulevées par les avocats de Constant Mutamba.
Au retour, dans son arrêt avant dire droit, la Cour de cassation a rejeté ces exceptions et a ordonné la poursuite de l’instruction.
La Cour a jugé non fondées ces deux exceptions. Il s’en est suivi des questions de fond à l’ex-ministre de la Justice.
À la question de savoir s’il reconnaissait avoir détourné cette somme, le ministre honoraire de la Justice s’est défendu.
»Jusqu’à ce moment où je me présente devant vous, les 19 millions de dollars dont on m’accuse d’avoir détourné se trouvent à la banque. Je me demande même ce que je viens faire ici », a-t-il déclaré.
S’agissant d’un ordre de paiement de huit millions de dollars, Constant Mutamba, a reconnu l’avoir signé en âme et conscience, après plusieurs réunions avec la Cellule nationale des renseignements financiers (CENAREF) et l’Inspection générale des Finances (IGF)
»Le paiement dont le ministère public fait allusion provient d’un compte dont ma prédécesseure Rose Mutombo m’a fait connaître l’existence dans lequel sont logés 8 millions de dollars. Après plusieurs réunions avec la CENAREF et l’IGF, j’ai signé en âme et conscience cet ordre de mission qui a fait que l’argent est entré dans le compte de l’entrepreneur », a-t-il déclaré.
L’audience a donc de nouveau été reportée d’une semaine, soit au 30 juillet prochain, la juge espère des avancées d’ici-là, mais entre-temps Constant Mutamba repart en homme libre.
Josué Bengbazo
