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Cour des Comptes : des ordonnateurs et comptables publics poursuivis pour fautes de gestion‎


Réunie en session de discipline budgétaire et financière, le mercredi 25 février 2025, la Cour des comptes a examiné plusieurs dossiers mettant en cause des ordonnateurs et comptables publics poursuivis pour des présumées fautes de gestion .

‎Saisie par le ministère public, la juridiction financière a traité notamment des affaires référencées RFG/024/CDBF/2024.MMD, RFG/027/CDBF/2025.MMD et RFG/029/CDBF/2025.HKE, susceptibles d’engager la responsabilité personnelle et pécuniaire des mis en cause.

Détournement présumé et infractions financières

‎Parmi les cas examinés figure celui d’un comptable public, identifié sous le code 0265, poursuivi pour avoir présumément ouvert et utilisé un compte bancaire privé en dehors des circuits officiels du Trésor public.

‎Selon le ministère public, une telle pratique constituerait une violation grave des principes d’unicité de caisse et de centralisation des recettes de l’État. Après débats, la Cour a pris l’affaire en délibéré. La décision est attendue le 4 mars 2026.

Renvois et demandes de pièces complémentaires

‎Dans le dossier visant l’ancien directeur général de l’Office des Voiries et Drainage (OVD), la défense a obtenu une dispense de comparution. L’affaire a été renvoyée au 4 mars 2026 afin de permettre la production de documents supplémentaires.

‎L’ancien directeur général de la Société Minière de Kilo-Moto (SOKIMO) est également poursuivi pour non-transmission des états financiers des exercices 2022 et 2023 dans le délai légal de trois mois suivant leur adoption. L’intéressé a présenté ses moyens de défense au cours de l’audience.

‎Par ailleurs, l’ancien directeur général des Lignes maritimes congolaises a été convoqué afin de fournir des éclaircissements sur certains actes de gestion jugés préoccupants.

Office national du tourisme : instruction en cours

‎Le dossier concernant la direction générale de l’Office national du tourisme, portant sur des soupçons d’irrégularités dans la gestion administrative et financière, a fait l’objet d’une demande de complément d’instruction. Aucune décision sur le fond n’a été rendue à ce stade.

‎La majorité de ces affaires ont été renvoyées à l’audience du 4 mars 2026, soit pour délibéré, soit pour production de pièces justificatives. Ces procédures traduisent la poursuite des efforts de contrôle et de reddition des comptes au sein de la gestion publique en République démocratique du Congo.

Mushiya

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