A travers une décision signée par son directeur général, Miguel Kashal Katemb, l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARPS) enjoint la société Kibali Gold Mine, joint-venture de Barrick Gold Corporation, d’annuler plusieurs contrats pour non respect de la législation congolaise.
Cette mesure vise principalement les contrats conclus entre Kibali avec les sociétés KMS SAU, Boart Longyear SAU et TAI Services SAS. L’ARSP a pris la décision après avoir examiné les rapports de la mission de contrôle menée au cours du mois de novembre 2025 par ses Officiers de police judiciaire.
« Les contrats signés avec les sociétés KMS SAU et Boart Longyear SAU sont exécutés en violation flagrante de l’article 6 de la Loi sur la sous-traitance dans le secteur Privé. En outre, la société Boart Longyear SAU, quoique bénéficiaire depuis le 13 septembre 2024 de la Décision de dérogation de l’ARSP l’autorisant d’exercer les activités de sous-traitance, n’a pas respecté les conditions fixées par ladite Décision de dérogation à savoir, le transfert des technologies aux nationaux« , note cet établissement public.
Par ailleurs, le contrat conclu avec la société TAI Services SAS est exécuté en violation flagrante de la législation en vigueur liée aux exigences du contenu local. « Ce contrat portant sur une diversité des marchés, y compris la centrale d’achat, a institué à cet effet, TAI Services SAS en un intermédiaire commercial entre Kibali Gold Mine et les entrepreneurs congolais. Ce qui a occasionné plusieurs soulèvements au sein des communautés autochtones du territoire de Watsha, dans la Province du Haut-Uélé« , explique l’ARSP.
Afin d’éviter tout dysfonctionnement dans les activités de la mine, l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé invite la filiale de Barrick Gold Corporation à des discussions en vue de repenser une période de transition permettant de lancer des appels d’offre relativement aux contrats illégaux.
CL
