Le député national Éric Tshikuma a déposé le lundi 16 mars deux propositions de loi au bureau de l’Assemblée nationale. Ces textes visent à mieux encadrer l’exercice des libertés fondamentales en RDC, afin de prévenir les abus susceptibles de fragiliser la cohésion sociale.
La première proposition porte sur la liberté de pensée, de conscience et de religion, conformément à la Constitution du 18 février 2006. Elle entend garantir à chaque citoyen la liberté de croire, de penser et de s’exprimer, tout en assurant la préservation de l’ordre public.
« Cette liberté ne doit pas devenir une arme contre les autres, ni une menace pour la paix sociale », a déclaré Éric Tshikuma.
Le texte prévoit notamment l’interdiction de toute discrimination fondée sur les convictions religieuses, la protection des minorités, la responsabilité individuelle en cas d’atteinte aux droits d’autrui, ainsi que le recours au dialogue pour résoudre les conflits interreligieux. Il encadre également l’expression des croyances chez les mineurs.
La seconde proposition concerne la liberté d’association, en application de l’article 37 de la Constitution. Elle vise à corriger les insuffisances observées dans la création et le fonctionnement des structures associatives.
Le texte impose notamment la présentation des statuts, du règlement intérieur et d’un manuel de procédures, tout en encadrant la gestion des ressources, notamment les dons et legs. Il insiste également sur le respect des principes de transparence, de démocratie interne et de bonne gouvernance.
« Il renforce la gouvernance interne, la gestion saine et transparente, le civisme fiscal et l’obligation de reporting périodique », a expliqué Éric Tshikuma.
La proposition définit aussi les différentes formes d’associations (ONG, organisations confessionnelles, coopératives, clubs, etc.), encadre la présence des structures étrangères et prévoit un régime de sanctions.
A en croire l’élu de la FUNA, ces deux textes sont complémentaires et poursuivent un même objectif : concilier l’exercice des libertés avec le respect de l’ordre public et des lois de la République.
Il plaide pour une société où la diversité des opinions, des croyances et des initiatives associatives est perçue comme une richesse et non comme une source de conflit.
James Mushiya
