Le député national Tony Mwaba Kazadi a officiellement déposé, ce jeudi 19 mars 2026, une proposition de loi organique visant à encadrer l’organisation du référendum en République démocratique du Congo.
Adressé au président de l’Assemblée nationale, le document met en avant la nécessité de combler un vide juridique persistant autour de ce mécanisme pourtant consacré par la Constitution. En s’appuyant notamment sur l’article 5, qui reconnaît l’exercice de la souveraineté nationale par voie référendaire, l’élu de Lukunga entend doter le pays d’un cadre légal précis.
Cette initiative législative propose de définir les modalités d’initiative du référendum, les conditions de son organisation, ainsi que les mécanismes de contrôle garantissant la régularité du processus. Elle prévoit également des mesures de transparence et des sanctions en cas d’irrégularités.
Pour Tony Mwaba, l’enjeu est de renforcer la démocratie participative en offrant au peuple un outil juridiquement sécurisé pour s’exprimer directement sur les grandes questions nationales.
Par ailleurs, il sollicite l’inscription rapide de ce texte à l’ordre du jour de la session parlementaire en cours afin d’en permettre l’examen et, éventuellement, son adoption.
Yannick Ekutshu
