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RDC : la Cour constitutionnelle réhabilite le vice-gouverneur de la Mongala et ordonne la réintégration des élus du Sud-Ubangi


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‎La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a rendu plusieurs arrêts à l’issue de son audience publique tenue le vendredi 13 mars 2026 à Kinshasa, portant notamment sur des requêtes en inconstitutionnalité introduites par des acteurs politiques provinciaux.
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‎Siégeant sous la présidence de Dieudonné Kamuleta, la plus haute juridiction a notamment ordonné la réhabilitation de Basile Muleba Tshinwishi dans ses fonctions de président de l’Assemblée provinciale du Haut-Lomami.
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‎La Cour constitutionnelle a jugé recevable et fondée sa requête contestant la motion adoptée le 24 octobre 2025 ayant conduit à sa déchéance.
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‎Dans une autre affaire, la plus haute instance judiciaire de la RDC a également réhabilité Ayaka Kuma Cédric dans ses fonctions de vice-gouverneur de la province de Mongala, après avoir déclaré inconstitutionnelle une motion incidentielle ayant constaté la vacance de ce poste.
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‎La haute juridiction a par ailleurs jugé recevable et fondée la requête introduite par plusieurs députés provinciaux du Sud-Ubangi. Elle a estimé inconstitutionnelle la résolution de l’Assemblée provinciale qui n’avait pas inscrit au calendrier la validation de leurs mandats, ordonnant que cette question soit examinée lors de la prochaine session.
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‎En revanche, la requête d’Emmanuel Tombo Tombola contestant un arrêt de la Cour de cassation de la République démocratique du Congo a été déclarée recevable mais non fondée.
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‎Au total, quatre dossiers ont été examinés en procédure normale, tandis que onze autres requêtes ont été analysées en phase de filtrage, la Cour se déclarant incompétente pour certaines et jugeant d’autres irrecevables.
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‎Josué Bengbazo

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