Le Sénat de la République démocratique du Congo a adopté, le mardi 19 mai, les deux projets de loi autorisant la ratification des accords signés à Washington entre Kinshasa, Kigali et Washington. Il s’agit notamment de l’accord de paix conclu avec le Rwanda ainsi que du partenariat stratégique scellé entre la RDC et les États-Unis d’Amérique.
Les deux textes ont été approuvés à l’unanimité par les sénateurs présents. Le président de la Chambre haute du Parlement, Jean-Michel Sama Lukonde, a proclamé les résultats du vote devant l’assemblée.
« Sur les 109 membres qui composent le Sénat, 76 ont pris part au vote, tous ont voté oui, aucun n’a voté non et aucune abstention n’a été enregistrée. En conséquence, le Sénat adopte les projets de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat stratégique entre la RDC et les États-Unis d’Amérique et celui de l’accord de paix entre la République démocratique du Congo et la République du Rwanda, signés tous deux à Washington », a-t-il déclaré.
Selon le speaker de la chambre haute du parlement, ces textes, présentés comme le résultat des efforts diplomatiques du président Félix Tshisekedi, seront transmis à la Présidence de la République pour promulgation, conformément à l’article 136 de la Constitution.
Des recommandations pour un suivi rigoureux.
Avant leur adoption, les sénateurs avaient examiné les rapports des commissions mixtes chargées d’analyser le contenu de ces accords. La commission Relations extérieures, Défense, sécurité et frontières s’est penchée sur l’accord de paix avec le Rwanda, tandis que celle en charge de l’Environnement, des ressources naturelles et des questions économiques a étudié le partenariat stratégique avec les États-Unis.
Dans leurs conclusions, les commissions ont recommandé la présentation d’un rapport trimestriel au Parlement sur l’évolution de la mise en œuvre des accords ainsi que sur les processus de paix en cours.
Elles ont également appelé à une réévaluation réaliste du calendrier d’exécution de l’accord avec Kigali, estimant que plusieurs délais initiaux sont déjà dépassés.
Les sénateurs ont en outre insisté sur le renforcement de la diplomatie parlementaire afin d’obtenir l’application effective de la Conseil de sécurité des Nations unies, notamment à travers la mise en œuvre de la résolution 2773 adoptée en février 2025, ainsi que le maintien de mécanismes de pression internationale, dont les sanctions contre le Rwanda.
Les commissions ont enfin recommandé l’exécution effective des lois de programmation militaire et de la Police nationale, en vue de restaurer l’autorité de l’État sur l’ensemble du territoire et de renforcer la capacité du pays à faire face aux menaces extérieures.
Par ailleurs, le Gouvernement congolais a été exhorté à maintenir une position ferme sur le respect de l’intégrité territoriale et de la souveraineté nationale.
Yannick Ekutshu
