Les députés nationaux Venance Eyanga Mboyo et Patrick Namazihana Bachoke ont déposé, le vendredi 12 juin 2026, au bureau de l’Assemblée nationale, une proposition de loi visant à encadrer l’identification des personnes physiques en République démocratique du Congo.
À travers cette initiative, les deux élus entendent répondre à une problématique de longue date liée à l’absence d’un système national d’identification efficace.
Selon l’exposé des motifs, cette situation prive l’État d’informations démographiques fiables et actualisées, avec des répercussions sur la gouvernance, la sécurité, la planification du développement ainsi que l’organisation des scrutins.
Les auteurs du texte estiment qu’en l’absence d’un mécanisme centralisé d’identification, les pouvoirs publics peinent à disposer de données précises sur la population, sa répartition sur le territoire et son statut administratif. Cette lacune complique notamment la mise en œuvre des politiques publiques et le suivi des mouvements migratoires.
La proposition de loi intervient également dans un contexte marqué par des défis sécuritaires persistants. Pour les initiateurs, un système d’identification moderne permettrait de mieux distinguer les citoyens congolais des ressortissants étrangers, tout en renforçant le contrôle administratif et le suivi de l’état civil.
Les deux députés soulignent par ailleurs que les insuffisances du dispositif actuel ont souvent alimenté les controverses entourant les opérations d’enrôlement des électeurs. Faute d’un fichier général de la population régulièrement mis à jour, les processus électoraux ont nécessité des opérations spécifiques, coûteuses et parfois contestées par les acteurs politiques.
Le texte s’inscrit dans la dynamique des réformes déjà engagées par les pouvoirs publics, notamment à travers la mise en place du fichier général de la population et l’instauration de la carte nationale d’identité. Il prévoit l’établissement d’un cadre juridique unique définissant les règles de collecte, de traitement, de conservation et de protection des données d’identification.
Parmi les innovations proposées figure l’interconnexion des bases de données de plusieurs secteurs, notamment l’état civil, la santé et les services migratoires, afin de permettre à l’État de disposer d’informations fiables tout en garantissant la protection des données personnelles.
À terme, Venance Eyanga et Patrick Namazihana ambitionnent de doter la RDC d’un système moderne d’identification, considéré comme un levier essentiel pour renforcer la sécurité, améliorer la crédibilité des processus électoraux et soutenir les politiques de développement.
Le texte devra désormais suivre son parcours parlementaire avant son examen par les commissions compétentes de l’Assemblée nationale.
Yannick Ekutshu
