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Réforme foncière : au Sénat, O’Neige N’Sele durcit le ton et annonce des sanctions contre les agents fautifs‎


‎La ministre des Affaires foncières, O’Neige N’Sele, a annoncé, le mardi 9 juin, devant le Sénat, l’imposition prochaine de sanctions disciplinaires à l’encontre des conservateurs et chefs de division des Titres immobiliers impliqués dans des irrégularités de gestion.
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‎À l’en croire, cette décision s’inscrit dans le cadre de la réforme engagée par le gouvernement en vue d’assainir le secteur foncier et de renforcer la sécurité juridique des propriétaires.
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‎Répondant à une question orale avec débat du sénateur Cédric Ngindu Biduaya, la ministre des Affaires foncières a présenté cette réforme comme un levier de paix, de prospérité et de souveraineté nationale. Elle a notamment insisté sur la numérisation et la standardisation des procédures, destinées à limiter les fraudes et à améliorer la traçabilité des opérations foncières.
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‎Parmi les mesures annoncées figure la mise en place d’un service dédié à la validation des anciens titres de propriété, afin de répondre aux préoccupations liées à la conformité de certains documents délivrés dans le passé.
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‎Évoquant les cas de démolitions et de spoliation des terrains de l’État, O’Neige N’Sele a fait savoir qu’une cellule spécialisée est déjà opérationnelle au sein de son ministère pour recueillir les dénonciations et assurer le suivi des dossiers, en collaboration avec les services compétents.
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‎La ministre des Affaires foncière a également rappelé qu’aucun lotissement ne peut être effectué sans études préalables ni outils d’aménagement appropriés, sous la supervision du ministère de l’Aménagement du territoire.
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‎Dans cette optique, deux programmes de renforcement des capacités ont été lancés au profit des responsables fonciers, avec l’appui de l’École nationale du Cadastre et des Titres immobiliers.
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‎De son côté, le sénateur Cédric Ngindu Biduaya a soulevé la question de la sécurité juridique des occupants, notamment en ce qui concerne les titres de propriété délivrés antérieurement sur des biens aujourd’hui jugés non conformes à la réglementation en vigueur.
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‎Au cours de la même séance plénière, la ministre a indiqué que la proposition de loi relative aux baux à loyer non professionnel a été transmise à une commission mixte pour un examen approfondi.
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‎Un délai de 48 heures lui a été accordé pour fournir des réponses complémentaires aux préoccupations exprimées par les sénateurs.
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‎Yannick Ekutshu

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