La ministre des Affaires foncières, O’Neige N’Sele, a annoncé, le mardi 9 juin, devant le Sénat, l’imposition prochaine de sanctions disciplinaires à l’encontre des conservateurs et chefs de division des Titres immobiliers impliqués dans des irrégularités de gestion.
À l’en croire, cette décision s’inscrit dans le cadre de la réforme engagée par le gouvernement en vue d’assainir le secteur foncier et de renforcer la sécurité juridique des propriétaires.
Répondant à une question orale avec débat du sénateur Cédric Ngindu Biduaya, la ministre des Affaires foncières a présenté cette réforme comme un levier de paix, de prospérité et de souveraineté nationale. Elle a notamment insisté sur la numérisation et la standardisation des procédures, destinées à limiter les fraudes et à améliorer la traçabilité des opérations foncières.
Parmi les mesures annoncées figure la mise en place d’un service dédié à la validation des anciens titres de propriété, afin de répondre aux préoccupations liées à la conformité de certains documents délivrés dans le passé.
Évoquant les cas de démolitions et de spoliation des terrains de l’État, O’Neige N’Sele a fait savoir qu’une cellule spécialisée est déjà opérationnelle au sein de son ministère pour recueillir les dénonciations et assurer le suivi des dossiers, en collaboration avec les services compétents.
La ministre des Affaires foncière a également rappelé qu’aucun lotissement ne peut être effectué sans études préalables ni outils d’aménagement appropriés, sous la supervision du ministère de l’Aménagement du territoire.
Dans cette optique, deux programmes de renforcement des capacités ont été lancés au profit des responsables fonciers, avec l’appui de l’École nationale du Cadastre et des Titres immobiliers.
De son côté, le sénateur Cédric Ngindu Biduaya a soulevé la question de la sécurité juridique des occupants, notamment en ce qui concerne les titres de propriété délivrés antérieurement sur des biens aujourd’hui jugés non conformes à la réglementation en vigueur.
Au cours de la même séance plénière, la ministre a indiqué que la proposition de loi relative aux baux à loyer non professionnel a été transmise à une commission mixte pour un examen approfondi.
Un délai de 48 heures lui a été accordé pour fournir des réponses complémentaires aux préoccupations exprimées par les sénateurs.
Yannick Ekutshu








