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Gestion de fait présumé de 840 millions FC au Maniema : la Cour des comptes met l’affaire en délibéré, arrêt provisoire attendu le 14 juillet

La Cour des comptes de la République démocratique du Congo, siégeant en matière de gestion de fait au premier degré, a tenu ce mardi 7 juillet 2026 une audience publique, dans l’affaire opposant le ministère public à Moussa Kabwankubi Moïse, gouverneur de la province du Maniema, Ali Kiamasa Willy, ministre provincial des Finances, et Kingalu Masimango Bienvenu, ordonnateur délégué de la province.

Les trois responsables sont poursuivis pour leur implication présumée dans le virement de 840 millions de francs congolais du compte de la province du Maniema, logé à la Banque centrale du Congo, vers un compte bancaire privé ouvert au nom d’Amissi Makutano Adolphe, sans intervention du comptable public de la province.

Cette audience intervient quelques semaines après les annonces du procureur général près cette juridiction, Guy Tshipata Mulumba, qui avait promis des poursuites contre les auteurs présumés d’irrégularités dans la gestion des deniers publics.

Au cours de l’audience, la Cour a entendu la lecture du rapport du magistrat instructeur, lequel avait préalablement auditionné les personnes mises en cause avant de transmettre son rapport au procureur général pour ses conclusions.

Dans son réquisitoire, le ministère public a rappelé que la procédure avait été régulièrement engagée après la dénonciation introduite par le député national Hassani Émile Bin Ibrahim. 

Selon cette dénonciation, le gouverneur du Maniema aurait instruit son ministre provincial des Finances et l’ordonnateur délégué d’effectuer le retrait des 840 millions de francs congolais du compte officiel de la province avant leur dépôt sur un compte privé, à l’insu du comptable public.

Le procureur général estime que ces faits sont susceptibles de constituer une gestion de fait, définie par la loi organique portant composition, organisation et fonctionnement de la Cour des comptes comme l’immixtion d’une personne sans qualité dans la gestion des deniers, valeurs ou biens publics.

À l’issue de ses réquisitions, le procureur a demandé à la Cour de déclarer recevable et fondée son action, de reconnaître Moussa Kabwankubi Moïse et Kingalu Masimango Bienvenu comme comptables de fait, de leur enjoindre de produire un compte unique des fonds publics manipulés et de prononcer, en revanche, un non-lieu en faveur d’Ali Kiamasa Willy, ministre provincial des Finances.

Après avoir entendu les différentes parties, la Cour a pris l’affaire en délibéré. Son arrêt provisoire est attendu le mardi 14 juillet 2026, avant la suite de la procédure.

Par ailleurs, la Cour des comptes a indiqué que d’autres dossiers de gestion de fait sont actuellement en cours d’instruction, notamment ceux concernant les gouverneurs des provinces du Kongo Central et du Sud-Ubangi.

James Mushiya 

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