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Maniema : Kabwankubi et son ordonnateur provisoirement comptables de fait dans l’affaire de 840 millions FC


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‎La Cour des comptes, siégeant en matière de gestion de fait, a rendu, le mardi 14 juillet, un arrêt provisoire déclarant le gouverneur du Maniema au moment des faits, Moussa Kabwankubi Moïse, et l’ordonnateur délégué de la province, Kingalou Massimango Bienvenu, provisoirement comptables de fait dans une affaire portant sur le retrait de 840 millions de francs congolais des comptes de la province.
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‎En revanche, le ministre provincial des Finances, Ali Kamasa Willy, a bénéficié d’un non-lieu, la Cour estimant qu’aucun élément du dossier ne permet d’établir son implication dans cette opération.
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‎Avant le prononcé de cette décision, les juges ont rejeté une demande de réouverture des débats introduite par les avocats de la défense. Le président de cette juridiction administrative a rappelé que la procédure de gestion de fait obéit à un régime juridique spécifique prévu par la loi organique portant composition, organisation et fonctionnement de la Cour des comptes.
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‎Selon les constatations de la Cour des comptes, les faits concernent le retrait de 840 millions de francs congolais du compte de la province du Maniema ouvert à la Banque centrale du Congo, succursale de Kindu. Les fonds auraient ensuite été transférés vers un compte bancaire privé appartenant à Amisi Makutano Adolphe, sans que le comptable public principal de la province ne soit associé à l’opération.
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‎L’instruction a retenu que cette opération aurait été ordonnée par le gouverneur Moussa Kabwankubi Moïse et exécutée matériellement par l’ordonnateur délégué Kingalou Massimango Bienvenu.
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‎Pour la Cour des comptes, les éléments constitutifs de la gestion de fait sont réunis, notamment le maniement de fonds publics, le caractère public des sommes concernées et l’absence de qualité de comptable public des personnes ayant effectué l’opération.
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‎Dans son arrêt provisoire, la Cour :
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‎- déclare provisoirement constitutives de gestion de fait les opérations portant sur les 840 millions de francs congolais ;
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‎- déclare provisoirement et solidairement comptables de fait Moussa Kabwankubi Moïse et Kingalou Massimango Bienvenu ;
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‎prononce un non-lieu en faveur d’Ali Kamasa Willy ;
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‎- ordonne aux deux comptables de fait provisoires de produire, dans un délai d’un mois, un compte détaillé de la gestion des fonds accompagné des pièces justificatives.
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‎La Cour leur reconnaît également le droit de formuler des réserves et de présenter leurs moyens de défense avant le prononcé de l’arrêt définitif.
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‎Elle précise qu’en cas de non-production des comptes dans le délai fixé, elle pourra statuer définitivement sur le dossier et appliquer les sanctions prévues par la législation en vigueur.
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‎L’arrêt sera notifié aux personnes concernées, au Vice-Premier ministre en charge de l’Intérieur, de la Sécurité, de la Décentralisation et des Affaires coutumières ainsi qu’à l’Assemblée provinciale du Maniema.
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‎Cette décision reste provisoire. Les deux personnes déclarées comptables de fait disposent encore de la possibilité de présenter leurs observations et leurs justificatifs avant la décision finale de la Cour des comptes.
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‎James Mushiya

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