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Cliniques fiscales de la DGI : Doudou Fwamba annonce la fin du moratoire sur la facture normalisée‎


‎Le ministre des Finances, Doudou Fwamba, a clôturé ce vendredi les cliniques fiscales organisées par la Direction générale des impôts (DGI) pour accompagner les entreprises dans l’application de la réforme de la facture normalisée.
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‎Après trois jours d’échanges avec les contribuables, le ministre a annoncé la fin de la phase de sensibilisation, prévenant que les entreprises qui ne se conformeront pas aux exigences légales seront désormais exposées aux sanctions prévues.
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‎« L’heure de la fraude à la TVA est révolue, après toute cette longue période, il n’est plus possible d’évoquer un quelconque moratoire », a déclaré Doudou Fwamba.
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‎Selon le ministre des finances, les différents délais accordés aux opérateurs économiques ont permis de faciliter l’adoption de cette réforme. Il a rappelé qu’un premier moratoire de deux mois avait été accordé à la demande de la Fédération des entreprises du Congo (FEC), avant la mise en place d’une commission bipartite et l’octroi d’un délai supplémentaire de trente jours pour permettre aux entreprises de finaliser leur mise en conformité.
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‎Doudou Fwamba a également souligné les efforts consentis par l’État pour accompagner les petites et moyennes entreprises, notamment avec l’acquisition de plus de 4 000 dispositifs électroniques fiscaux mis gratuitement à la disposition des assujettis à la TVA.
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‎Le ministre des finances a assuré que les outils numériques de contrôle permettent désormais à l’administration fiscale de détecter les écarts entre la TVA collectée et celle déclarée par les opérateurs économiques.
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‎« Nous avons des informations sur le niveau des écarts entre la TVA collectée et la TVA déclarée par chaque opérateur économique », a-t-il indiqué.
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‎Il a ainsi instruit la DGI d’appliquer des sanctions ciblées contre les entreprises en infraction, mais aussi contre les agents fiscaux qui valideraient des déductions de TVA sans facture normalisée.
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‎Pour le ministre des Finances, la réforme commence déjà à produire des effets sur les recettes publiques. La TVA, qui se situait autour de 280 à 290 milliards de francs congolais en moyenne, a atteint 340 milliards de francs congolais au cours des trois derniers mois.
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‎Cependant, Doudou Fwamba estime que ces performances restent encore en dessous du potentiel réel du pays.
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‎Dans le cadre de la poursuite de cette modernisation fiscale, le Gouvernement prévoit également le lancement prochain d’une application mobile permettant aux consommateurs de vérifier, par simple scan, l’authenticité d’une facture normalisée et de s’assurer que la TVA a bien été reversée au Trésor public.
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‎Pour la DGI, ces trois journées de cliniques fiscales constituent une mission accomplie dans l’accompagnement des entreprises.
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‎James Mushiya

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