Le Président de la République Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo a saisi le Parlement afin de solliciter une nouvelle délibération de la proposition de loi sur les conditions d’organisation du référendum.
L’annonce est faite à travers un communiqué de l’Assemblée nationale rendu public ce jeudi 13 août et signé par le Rapporteur Jacques Djoli.
D’après ce document, cette requête du chef de l’État fait suite à l’avis de la Cour constitutionnelle qui, dans son arrêt, a déclaré cette loi conforme à la constitution mais sous certaines réserves de suppression, de substitution et de réécriture de certaines de ses dispositions.
« Considérant l’importance particulière de la loi susmentionnée dans la vie démocratique de notre pays, et au regard de la nécessité de disposer d’un texte législatif offrant toutes les garanties de clarté, de cohérence, d’intelligibilité et de sécurité juridique dans l’exercice du pouvoir souverain du peuple, le Président de la République a saisi, par sa lettre n26/009 du 10 août 2026, les Honorables Présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, afin de solliciter, conformément à l’article 137 de la Constitution, une nouvelle délibération », note le communiqué.
Le Bureau de l’Assemblée nationale annonce ainsi que ce texte sera de nouveau inscrit au calendrier lors de la prochaine session de septembre.








