Les députés nationaux ont adopté mardi 3 décembre 2019 le projet de la loi portant reddition des comptes de l’exercice 2018, dont le rapport a été présenté par la commission Ecofin.
Après étude approfondie de ce texte de loi, la commission Ecofin, a dans son rapport, formulé plusieurs recommandations générales au gouvernement dont voici quelques unes :
- Accélérer le parachèvement de la réforme des finances publiques dans son volet budget programme et par ricochet déclencher progressivement de la déconcentration de la dépense publique avec ses corollaires à savoir l’activation du réseau national des comptables public et toute la suite du processus ;
- Requérir des Ambassades, missions diplomatiques et consulaires, ainsi que des organismes internationaux de retenir et verser à la DGI, L’ IPR et IER sur leurs personnel autre que diplomatiques.
-Exiger à la CENI de déclarer ses effectifs, de retenir et verser à la DGI, l’IPR retenu par elle sur les salaires de son personnel ; - Financer les réformes visant l’amélioration de système de collecte des recettes notamment la mise en route intégrale de la chaîne de recettes et uniformiser le système informatique des collectes des données.
Lors du débat, des élus nationaux ont apporté plusieurs observations à ce rapport de la commission ECOFIN notamment dans le sens de lutter contre la corruption et le dysfonctionnement de la Cour des comptes.
Jael Moloway
