Kinshasa : Kabund porte plainte contre le conservateur des titres immobiliers de la circonscription foncière de Limete

Le premier vice-président de l’Assemblée nationale, Jean Marc Kabund-a-Kabund a porté plainte ce vendredi 17 avril 2020 contre Elie Mbayo, conservateur des titres immobiliers de la circonscription fonciere de Limete, au Parquet près le Tribunal de Grande Instance, TGI Kinshasa/Matete.

D’après la plainte dont Actu-30.info s’est procuré une copie, l’avocat de Kabund dit être surpris de constater qu’un duplicata du certificat d’enregistrement dont son client est détenteur soit publié dans des réseaux sociaux.

Il estime que la responsabilité pénale du conservateur Elie Mbayo devrait être engagée dans cette affaire qui selon l’avocat de Kabund, a l’intention de nuire à son client.

« La mise en ligne, via internet de l’image de mon client avec l’évocation d’un prix d’acquisition imaginaire prouvent à suffisance l’intention de nuire…. Dans sa mission de rendre opérationnelle la consultation par le public, Monsieur Elie Mbayo a failli à son obligation, d’une part en n’exigeant la de tout intéressé, l’autorisation du procureur général pour lever copie d’un certificat d’enregistrement et d’une part ne usant du loisir qu’un quidam opéré une capture photographique du titre san preuve de paiement de la taxe requise », se plaint l’avocat de JM Kabund.

Cet avocat estime en outre que cette attitude porte atteinte aux droits de son client.

Un certificat d’enregistrement d’une concession datant du 21 février 2020 circule depuis jeudi 16 février sur les réseaux sociaux. Il s’agit d’une concession que Jean-Marc Kabund aurait acheté à valeur d’ 1.800.000 USD.

Fidèle Kitsa