Rubrique : Justice

Procès Bukanga lonzo : La Cour constitutionnelle repousse au 22 juillet la reprise des audiences

Dans son ordonnance de renvoi signée ce mercredi 14 avril, la Cour constitutionnelle décide de renvoyer au 22 juillet prochain la reprise des audiences du procès Bukanga lonzo. La haute Cour justifie cette décision par...

Procès Bukanga lonzo : La Cour constitutionnelle repousse au 22 juillet la reprise des audiences

Dans son ordonnance de renvoi signée ce mercredi 14 avril, la Cour constitutionnelle décide de renvoyer au 22 juillet prochain la reprise des audiences...

Beni : Deux policiers écopent de la peine de mort pour meurtre

La peine de mort a été infligée, mardi 16 avril dernier, à deux policiers du Groupe mobile d’intervention (GMI) lors d’un procès appelé devant...

RDC : L’ex vice-ministre des Hydrocarbures Moussa Mondo condamné à 20 de prison pour « homicide volontaire »

Le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe, siégeant en procédure de flagrance, a condamné, mardi 16 avril dernier, l’ancien vice-ministre des Hydrocarbures, Moussa Mondo,...

Contentieux des législatives nationales : Le verdict sur les erreurs matérielles attendu le 18 avril

La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo, siégeant en matière de correction des erreurs matérielles liées à ses arrêts invalidant certains députés...

Kasaï Central / TGI Tshimbulu : Le procureur de la République met en garde les OPJ contre...

Les Officiers de police judiciaire du Tribunal de Grande instance près le Parquet de Tshimbulu dans le territoire de Dibaya, au Kasaï Central, ont...

Urgent : Eric Nkuba Chebandu alias Malembe, membre influent de l’AFC de Corneille Nangaa aux arrêts

Il a été présenté ce vendredi 05 avril par les services de sécurité des FARDC Eric NKUBA Chebandu alias Malembe est conseiller stratégique et politique...

Justice : 67 détenus libérés de la prison centrale de Makala

Comme annoncé par le procureur général près la Cour de cassation, 67 détenus ont été libérés de la Prison de Makala, le jeudi 28...

RDC : il n’existe pas un prisonnier qui a passé 21 ans sans être jugé (PG près...

Le procureur général près la Cour de cassation a, le jeudi 28 mars à la prison centrale de Makala, au cours de la cérémonie...

Maniema / Législatives provinciales : La Cour d’appel appelée à traiter « avec neutralité » les requêtes en contestation...

La Cour administrative d’appel du Maniema est appelée à traiter les requêtes en contestation des résultats provisoires des législatives provinciales du 20 décembre 2023...

Nord-Kivu : Des rebelles M23/RDF capturés par les FARDC à Saké

Les Forces armées de la République démocratique du Congo ont capturé 3 rebelles M23/RDF aux environs de la cité stratégique de Saké, dans le...

Procès Modero Nsimba : La Cour de cessation suspend l’affaire après la saisine de la haute Cour...

La Cour de cassation a décrété la surséance de la procédure lors de l’audience de ce mercredi 27 mars 2024. Cela, après la saisine...