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RDC : la Cour constitutionnelle déclare conforme à la constitution l’état d’urgence décrété par le président Tshisekedi

La Cour constitutionnelle a déclaré, ce lundi 13 avril 2920, conforme à la constitution la proclamation de l’état d’urgence sanitaire en République Démocratique du Congo par le chef de l’État, Félix Tshisekedi.

C’était issue de la réunion des membres de la haute Cour pour examiner le caractère dérogatoire à la constitution de l’ordonnance n°20/014 mars portant proclamation de l’état d’urgence sanitaire pour faire face à la pandémie de Coronavirus.

Signalons que cette décision de la Cour constitutionnelle vient mettre un terme au débat sur la légalité de l’état d’urgence décrété par le président Tshisekedi.

Entre temps, un Congrès pour statuer sur l’application des modalités de cet état d’urgence est en gestation au Parlement congolais.

Rachel Kitsita

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