Le directeur de cabinet du chef de l’État, Vital Kamerhe, a introduit une requête tendant à prendre à partie trois magistrats du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe. Il s’agit de Pierrot Bakenge Mvita, Kasunda Ngeleka et Mukaya Kayembe.
Dans sa correspondance dont une copie est parvenue à Actu30.cd ce lundi 3 août 2020, Vital Kamerhe accuse les magistrats précités de « dol »commis lors de l’examen de la cause et du jugement du 20 juin dernier dans le cadre du procès 100 jours.
« Pour raisons de clarté, il sied d’exposer sommairement, outre les faits et les rétroactes, les éléments de recevabilité d’une part et d’autre part, les griefs constitutifs du dol reproché aux magistrats précités pour solliciter l’annulation de leur œuvre et la réparation conséquente », peut-on lire dans ce document.
La prise à partie est une procédure judiciaire devant la Cour de cassation, où l’on accuse les juges qui instruisent une cause pour avoir rendu une décision entachée d’irrégularités manifestes dans un procès.
Entre-temps, l’affaire Kamerhe se poursuit en appel. La prochaine audience est fixée au 7 août prochain. En première instance, le président de l’Union pour la Nation Congolaise (UNC) a été condamné à 20 ans des travaux forcés et 10 ans d’inéligibilité.
Fidèle Kitsa
