L’inspecteur général des finances, chef de service de l’Inspection Générale des Finances (IGF), Jules Alingete, salue la suspension des exonérations accordées dans le cadre du “Partenariat stratégique”, dont certains opérateurs économiques bénéficiaient.
Dans un communiqué parvenu vendredi à la rédaction d’Actu30.cd, le service de communication de l’IGF fait savoir que le Trésor public congolais perdrait 258 millions de dollars américains l’an à cause de ces exonérations.
« Ces exonérations auraient dû coûter au Trésor public 258 millions USD par an et ce, pour 3 années consécutives, juste l’équivalent des appuis budgétaires que la RDC obtient du FMI (Fonds Monétaire International) », indique-t-il.
A en croire la même source, « l’illégalité de ces exonérations est caractérisée par le fait que, d’une part, un décret ne constitue nullement un acte générateur de la neutralité d’impôts s’il ne se fonde pas au préalable sur une loi et d’autre part, le décret de 2013 a prévu une condition obligatoire et sine qua non pour accéder à un partenariat stratégique, a savoir : l’existence préalable d’une convention signée entre le bénéficiaire et le gouvernement au travers du ministère de l’économie nationale et celui de l’industrie après délibération du Conseil des ministres ».
De ce fait, l’IGF considère que le Partenariat stratégique, tel qu’appliqué, tombe dans l’Illégalité et est nul de plein droit.
« Aucune condition n’ayant pas été observée et aucun bénéficiaire de ces exonérations ne disposant d’une convention préalable avec le gouvernement », ajoute l’IGF.
Cependant, les opérateurs économiques ont une autre lecture du dossier. À travers une lettre ouverte adressée à Félix Tshisekedi, Leny Ilondo, membre de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC), avait dénoncé des « contrevérités » de l’inspecteur général des finances, chef de service de l’IGF. Il avait indiqué que la mesure du gouvernement suspendant ces exonérations pourraient accroître la pauvreté et le chômage dans le pays.
Emery Yakamua
