• fardc 1 min

RDC : Le FCC considère « illégale » la demarche du bureau d’âge invitant les députés à déclarer leur appartenance à la majorité ou à l’opposition

Dans une correspondance adressée à Christophe Mboso N’Kodia Pwanga, les présidents des partis et regroupements membres du Front Commun pour le Congo (FCC) notent que la déclaration de l’appartenance telle qu’inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale ne figure pas dans la décision de la convocation de la session extraordinaire, ni dans l’arrêt R. Const 1438 de la Cour constitutionnelle sur les droits et compétences du bureau d’âge.

Pour le FCC, cette déclaration individuelle d’appartenance viole intentionnellement la Constitution de la République et le règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

Ce règlement intérieur, note cette correspondance, dispose en son article 26 qu’au début de chaque législature, les partis et regroupements politiques déposent au bureau provisoire une déclaration d’appartenance à la majorité ou à l’opposition.

« Dės lors, l’invitation faite, par votre Bureau d’áge, aux Députés Nationaux de faire, en cours de législature, une déclaration individuelle d’appartenance à la Majorité ou à l’Opposition, viole intentionnellement la Constitution en ses articies 114, 116 et le Règlement Intérieur de l’Assemblée nationale en ses articles 24 alinéa 4 et 54 alinéa 7 et 8 », indique cette plateforme chère à Joseph Kabila.

Tout en rappelant que les députés nationaux ont eu à faire cette déclaration d’appartenance au début de la législature, le FCC souligne que ses élus ne sauront répondre à la démande du président du bureau d’âge.

« Les Partis politiques et Regroupements Politiques, membres du FCC ainsi que leurs Députés ne sauraient accéder à votre demande illégale et vous demandent de ne vous en tenir qu’aux seules déclarations d’appartenance à la Majoritė ou à l’Opposition faites au dêbut de la législature dont les copies sont en annexe (Cotée de 1 à 50) », note le FCC.

Pour rappel, l’identification de la configuration politique et déclaration d’appartenance à la majorité ou à l’opposition était un des points inscrits à l’ordre du jour de la plénière du vendredi 22 janvier dernier à l’Assemblée nationale.

À cet effet, plusieurs députés nationaux ont de manière individuelle répondu à cette demande.

Corneille Lubaki

À la une

Également sur Actu 30