La Cour Pénale Internationale a rendu, ce lundi 8 mars 2021, son ordonnance de réparation aux victimes dans l’affaire Le Procureur contre Bosco Ntaganda, un seigneur de guerre congolais condamné à 30 ans de prison en 2019.
Lors d’une audience publique, Chang-ho Chung, juge président pour la procédure de réparation a lu, un résumé de l’ordonnance de réparation à l’endroit de Bosco Ntaganda.
Cette ordonnance sera mise en oeuvre par le biais du Fonds au profit des victimes, la Cour ayant déclaré Bosco Ntaganda indigent pour honorer ce montant.
D’après le département de communication de la CPI, la chambre composée du juge Chang-ho Chung, du juge Robert Fremr et de la juge Olga Herrera Carbuccia a rappelé la large portée de l’affaire et le grand nombre potentiel de victimes éligibles à recevoir des réparations.
« À la lumière des circonstances de cette affaire, en gardant à l’esprit les droits de la personne condamnée et en adoptant une approche conservatrice, la Chambre a fixé à 30 000 000 USD le montant total des réparations dont M. Ntaganda est responsable. La Chambre a également conclu que M. Ntaganda était indigent aux fins des réparations et a encouragé le Fonds au profit des victimes à compléter le montant des réparations accordées dans la mesure du possible dans les limites de ses ressources disponibles et à s’engager dans des efforts de collecte de fonds supplémentaires si nécessaire pour compléter la totalité de ce montant. », a écrit ce département de communication dont Actu30.cd a pu lire le contenu.
Et de poursuivre : « La Chambre a décidé d’accorder des réparations collectives avec des éléments individualisés, considérant qu’il s’agissait du type de réparation le plus approprié dans cette affaire, car elles peuvent offrir une approche plus holistique pour remédier au préjudice multiforme subi par le grand nombre de victimes éligibles à recevoir des réparations. »
Toujours dans cette ordonnance, il est précisé que « les modalités de réparation peuvent inclure des mesures de restitution, de compensation, de réhabilitation et de satisfaction, qui peuvent incorporer, le cas échéant, une valeur symbolique, préventive ou transformatrice. Le Fonds au profit des victimes a été chargé de concevoir un projet de plan de mise en œuvre sur la base de toutes les modalités de réparation identifiées dans l’Ordonnance, en consultation avec les victimes. »
La Chambre a, par ailleurs, noté que la priorité devra être donnée aux personnes nécessitant des soins médicaux et psychologiques immédiats, aux victimes handicapées et aux personnes âgées, aux victimes de violences sexuelles ou à caractère sexiste, aux victimes sans abri ou en difficulté financière, ainsi qu’aux enfants nés du viol et de l’esclavage sexuel et aux anciens enfants soldats.
Cette ordonnance a fixé les délais pour que le Fonds au profit des victimes soumette son projet de plan général de mise en œuvre avant le 8 septembre 2021, au plus tard. Et un plan d’urgence pour les victimes prioritaires avant le 8 juin 2021, au plus tard.
Pour rappel, le général Ntaganda a été inculpé pour la première fois en 2006 par la Cour pénale internationale pour avoir recruté des enfants soldats pendant la guerre sanglante de cinq ans en République démocratique du Congo.
Il a été transféré à La Haye après sa reddition à l’ambassade des États-Unis au Rwanda en mars 2013.
Sa reddition a été décrite par certains analystes comme un acte d’autoprotection, motivé par le danger dans lequel il se trouvait après avoir perdu une lutte de pouvoir au sein de son groupe rebelle M23.
D’autres accusations de viol, de meurtre, de persécution fondée sur des motifs ethniques et de ciblage délibéré des civils ont été ajoutées en mai 2012 à la suite de témoignages présentés lors du procès de son coaccusé et ancien patron, le chef de guerre Thomas Lubanga – la première personne reconnue coupable par le tribunal deux mois auparavant.
Fidèle Kitsa
