Le président du Sénat, Modeste Bahati Lukwebo, n’a pas procédé à la clôture de la session de mars 2021, pourtant prévue le mardi 15 juin dernier. Ce retard de clôture est consécutif à l’état de siège décrété par le Président de la République dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri.
Il s’agit d’une décision prise conformément à l’article 144 de la constitution qui n’autorise pas à l’Assemblée nationale et le Sénat de clôturer leurs sessions ordinaires ou extraordinaires, pendant l’état d’urgence ou l’état de siège.
Cependant, le président du Sénat a précisé que la session sera déclarée close si par ailleurs l’Assemblée nationale adopte, en seconde lecture, le projet de loi portant habilitation du gouvernement qui a été examiné en première lecture à la chambre haute du Parlement.
Ce projet qui octroie au gouvernement l’autorisation de légiférer, pour une durée de 3 mois, sur la prorogation de l’état de siège ou sur des mesures en faveur de l’accroissement des recettes n’a pas été inscrit au calendrier de l’Assemblée nationale.
Les députés nationaux ont estimé que le Parlement ne peut donner au gouvernement carte blanche de légiférer, alors qu’il peut continuer à siéger au regard de l’article 144 de la Constitution.
Par ailleurs, des tractations sont en cours entre le bureau de deux chambres du Parlement pour trouver une position commune après le refus des députés d’inscrire ce projet de loi au calendrier.
Corneille Lubaki
