Au cours d’une conférence de presse tenue, ce jeudi 25 août 2022, à Kinshasa, le collectif des avocats du député national Zoé Kabila a dénoncé un vice de procédure dans l’affaire de déguerpissement de l’entreprise « Cocha Investiment » dont leur client est actionnaire.
« On a déguerpi nuitamment notre client par des militaires lourdement armés. Ils ont brisé le portail. Ils sont entrés dans la parcelle. Certains biens ont été détruits », a déclaré Me Benjamin Lukamba.
Selon cet avocat , la parcelle appartient à une autre société.
« La parcelle appartient à la société Katanga Premier SARL dont Zoé Kabila est associé. Cette personne morale détient le certificat d’enregistrement en bonne et due forme, depuis 2021. La parcelle était attribuée à l’auditeur général des FAZ, Makutu Kundo Kwangele, qui a signé un contrat de cession avec le ministère du Portefeuille qui gérait le domaine privé de l’État à l’époque et a obtenu, en bonne et due forme, le certificat d’enregistrement. C’est en 2004 qu’il a vendu cette parcelle à Joachim Ipote avant d’être vendue encore une fois en 2007 à la société Cosha investment SARL, une société de Zoé Kabila », a expliqué Me Benjamin Lukamba.
Pour cet avocat, c’est en 2021 que Cosha investment a cédé cette parcelle à Katanga Premier pour se conformer au nouveau Code minier.
« C’est en ce moment-là, qu’il y aura un incident, l’arrêté de l’ancien ministre de l’Urbanisme, qui a glissé cette parcelle dans le domaine immobilier de l’État. Entre l’arrêté et le certificat, qu’est-ce qui prime ? », s’est-il interrogé.
Par conséquent, l’avocat a annoncé 2 actions judiciaires devant le Conseil d’État. Il s’agit notamment de la cessation des troubles de jouissance et annulation de l’arrêté de l’arrêté de l’ancien ministre de l’Urbanisme et habitat.
Rachel Kitsita
