Initialement prévu pour ce mercredi 6 septembre, le verdict de la Cour de cassation sur le procès du député national Jean Marc Kabund-a-Kabund a été renvoyé à 7 jours, soit au mercredi 13 septembre prochain.
Il s’agit d’une décision annoncée à travers une ordonnance portant prorogation du délai de prononcé, dûment signé par le premier président de la cour de cassation, Ndomba Kabeya Elie – Léon, signifiée aux parties au procès et consultée par ACTU30.
« Vu la requête introduite le 5 septembre 2023 par le président de chambre, Monsieur Kazadi wa Lumbule, le président de la cour de cassation par laquelle il sollicite l’autorisation de proroger le délai du prononcé dans la cause sous RP 10 CR, initialement prévue pour le 6 septembre 2023 (…) ordonnons la prorogation de 7 jours du délai du prononcé de l’arrêt dans la cause RP 10/ CR« , lit-on dans cette ordonnance.
Pour rappel, dans son réquisitoire du 14 août dernier, le ministère public a requis 3 ans de servitude pénale contre cet ancien premier vice-président de l’Assemblée nationale poursuivi pour outrage au chef de l’État, aux institutions et pour propagation de faux bruits.
Yann Ekutshu
