L’ONG AFREWATCH a publié, le vendredi 11 octobre 2024, son rapport sur l’Analyse de l’Efficacité du Système de Recouvrement des Impôts, Droits et Taxes applicables au secteur minier en RDC.
Cette étude met un accent particulier sur les minéraux de la transition énergétique, à savoir : le Cuivre, le Cobalt et le Zinc. La publication de ce rapport a comme objectif de refléchir pour trouver des voies et moyens pour que la production des minerais stratégiques profitent à la RDC.
Selon l’Ong AFREWATCH le code minier promulgué en mars 2018 a apporté plusieurs innovations dont l’élargissement de l’assiette fiscale, le relèvement des taux de la redevance minière et la légalisation des certaines taxes provinciales. Le législateur a introduit toutes ces innovations dans le but de permettre à la RDC d’accroître ses recettes grâce à l’exploitation minière.
Mais malheureusement les effets de la révision du code minier restent cependant peu perceptibles aux yeux des citoyens, particulièrement les populations directement affectées par l’exploitation des minéraux .
D’après l’étude qui a été menée de la période allant de 2015 à 2023 dans les provinces du Haut Katanga et le Lualaba, principalement au sein des entreprises qui ont les filières du cuivre, le cobalt et zinc, la valeur cumulée des exportations au bénéfice de la RDC s’élève à plus de 128 millions des dollars.
Il sied de signaler que la RDC peine à maximiser les recettes, pourtant elle a le taux fiscal le plus élevée en Afrique qui est de 59%, alors que les autres pays dont la Zambie qui a une pression fiscale de loin inférieure à celle de la RDC a généré plus des recettes.
Selon le coordonnateur de AFREWATCH, Emmanuel Umpula, plusieurs causes sont à la base de cette situation Il y a notamment la fraude, la corruption, la mauvaise gestion des recettes qui ne permettent pas de répondre aux besoins des congolais.
Ce rapport AFREWATCH note que le système fiscal Congolais comporte plusieurs faiblesses dont la multiplicité des services et les manques de collaboration entre services
« Le système fiscal congolais est déclaratif, l’assujetti vient sous sa responsabilité déclaré ce qu’il a réalisé, il calcule lui même son impôt et vient le payer. Est-ce que l’Etat réalise les recettes qu’il espérait ? La question demeure, parce qu’il est difficile d’analyser l’écart entre ce qui est fait et ce qui devrait être fait », a déclaré Prince Biselele Consultant AFREWATCH.
Cette structure a formulé quelques recommandations au gouvernement congolais : de digitaliser les opérations sur la chaîne de la recette minière, équiper les administrations intervenantes des outils modernes, mettre fin à la fragmentation fiscale par l’unification des services percepteurs, responsabiliser et autonomiser les Entités Territoriales Decentralisées (ETD).
E.M
