L’Assemblée nationale a déclaré recevable, ce mercredi 27 mai, la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en RDC, portée par le député Paul-Gaspard Ngondankoy. Le texte, déjà baptisé « loi Ngondankoy », a été renvoyé à la Commission politique, administrative et juridique (PAJ) pour toilettage et intégration des amendements avant son examen en plénière.
Au cœur de cette proposition figure un renforcement du pouvoir du président de la République dans le processus référendaire. Le texte prévoit notamment que seul le chef de l’État puisse convoquer un référendum par ordonnance, faisant de lui l’acteur central du déclenchement et de la conduite de cette procédure constitutionnelle.
La proposition introduit également un mécanisme particulier en cas de dysfonctionnement majeur des institutions. Dans une telle situation, le président de la République pourrait réunir une Commission nationale multidisciplinaire de réflexion chargée d’identifier les dispositions constitutionnelles jugées inadaptées.
Après consultation des institutions concernées, le chef de l’État serait alors habilité à initier le processus de révision des règles visées. Le texte prévoit ensuite que la proposition soit soumise à l’Assemblée nationale et au Sénat, appelés à siéger en Assemblée constituante. Pour être adoptée, la réforme devrait obtenir l’approbation des trois cinquièmes des membres composant cette instance avant d’être soumise au référendum populaire.
La proposition précise par ailleurs qu’en cas de rejet par le peuple, la Constitution actuellement en vigueur resterait inchangée.
Après son passage en commission, les députés nationaux devront procéder, dans les prochains jours, à l’examen et au vote article par article de cette proposition de loi.
À noter que les députés nationaux de l’opposition, membres du groupe parlementaire « Ensemble », ont boycotté ladite plénière.
Yannick Ekutshu
