Invité à la chambre haute du Parlement ce mercredi 5 mai, le ministre d’État en charge de la Justice, Guillaume Ngefa, a répondu à une question d’actualité du sénateur Muya Muboyayi Clément portant sur la régularité de la délivrance des autorisations aux associations confessionnelles.
Devant les sénateurs, le ministre de la justice a révélé que la République démocratique du Congo compte actuellement plus de 19.000 organisations religieuses disposant de la personnalité juridique, tandis que plus de 30.000 autres dossiers sont encore en cours de traitement.
« Ce chiffre de 19.000 représente également le nombre de représentants légaux disposant de la personnalité juridique. Toutefois, il est impossible de donner le nombre officiel de pasteurs que compte la République, car chaque confession regorge de pasteurs en fonction du nombre de paroisses, des églises et de leur dispersion sur l’étendue du territoire national », a indiqué Guillaume Ngefa.
Le ministre de la Justice a rappelé que la liberté de religion et de culte est un droit fondamental garanti par la Constitution congolaise, et qu’elle ne peut être soumise à une autorisation préalable, sauf en cas d’atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux lois de la République.
« Ce droit implique que l’État ne peut pas imposer une religion ou en interdire la pratique, sauf si cela compromet l’ordre public, viole les lois de la République ou est contraire aux bonnes mœurs », a-t-il expliqué.
Abordant la procédure de reconnaissance officielle des associations confessionnelles, Guillaume Ngefa a précisé que les requérants doivent notamment s’acquitter de 500 dollars pour la procédure, 120 dollars pour l’enquête de viabilité ainsi que 27 dollars de frais bancaires, en plus des exigences administratives prévues par la loi.
Le ministre Guillaume Ngefa a par ailleurs remis en cause le dispositif dit de « permis d’exercice du culte », instauré par une circulaire de juillet 2024, estimant qu’il ne repose sur aucune base légale.
Yannick Ekutshu
