Le Sénat a mis en place, le vendredi 08 mai, une commission mixte chargée d’examiner en profondeur les accords de Washington relatifs à l’initiative de paix avec le Rwanda ainsi qu’au partenariat stratégique conclu avec les États-Unis d’Amérique.
Présidant les travaux, Jean-Michel Sama Lukonde a expliqué que la complexité et la portée transversale de ces textes justifiaient leur examen par plusieurs structures parlementaires.
« Étant donné que c’est une matière transversale, nous confions ces deux projets de loi autorisant la ratification à la commission mixte Défense, sécurité et frontières et Affaires extérieures. Étant donné qu’il y a un volet économique qui touche à ces accords, on va laisser une ouverture aux bureaux d’autres commissions permanentes, en l’occurrence PAJ, Ecofin, Infrastructures et autres, de s’approcher techniquement, étant donné qu’on va tenir compte des questions de plusieurs ordres de haute portée », a-t-il déclaré.
Présentant l’économie de ces deux projets de loi de ratification, Thérèse Kayikwamba a rappelé que ces accords avaient été signés à Washington les 27 juin et 4 décembre 2025. Elle a indiqué que le partenariat stratégique conclu entre la RDC et les États-Unis vise à renforcer la coopération bilatérale dans plusieurs domaines stratégiques, notamment les minerais, l’énergie, les infrastructures, la sécurité et la défense.
La ministre des affaires étrangères a insisté sur le respect de la souveraineté nationale dans la mise en œuvre de cet accord.
« L’accord ne comporte aucune disposition portant cession de souveraineté ni transfert de compétence normative. Les engagements qu’il consacre s’exercent dans le respect du principe de souveraineté permanente de la République démocratique du Congo sur ses ressources naturelles et conformément à son ordre juridique interne », a-t-elle souligné.
Abordant l’accord de paix conclu entre la République démocratique du Congo et le Rwanda, Thérèse Kayikwamba a expliqué que les deux pays y réaffirment leur attachement aux principes de souveraineté, d’intégrité territoriale, d’unité nationale et de règlement pacifique des différends, conformément à la Déclaration de principes signée le 25 avril 2025.
Elle a ajouté que cette démarche privilégie une solution politique aux tensions régionales.
« Les deux parties reconnaissent les termes de l’Acte constitutif de l’Union africaine, y compris le respect des frontières existant lors de l’accession à l’indépendance, et ses autres instruments relatifs à la promotion de la paix », a-t-elle ajouté.
Sur proposition du sénateur Clément Muya Muboyayi, et en raison de la sensibilité du sujet, la plénière a décidé de ne pas ouvrir de débat. Un délai de 72 heures a été accordé à la commission mixte pour approfondir l’examen de ces deux instruments diplomatiques.
Yannick Ekutshu
