Les députés nationaux ont adopté, le mercredi 3 juin, une proposition de loi modifiant et complétant la législation sur les baux à loyer non professionnels, introduisant une réforme majeure du secteur locatif en République démocratique du Congo.
Le texte rend obligatoire la fixation et le paiement des loyers en franc congolais, dans le but d’encadrer le marché locatif et de réduire les pratiques liées aux devises étrangères.
Il prévoit également l’instauration d’un permis de bail, la création d’un registre national des baux ainsi que l’encadrement des modalités de réajustement des loyers.
Sur les 49 articles de la loi de 2015, vingt ont été modifiés. La proposition de loi a été adoptée à une large majorité : 343 voix pour, une contre et une abstention sur 345 votants.
Le texte est transmis au Sénat pour une seconde lecture, conformément à la procédure législative en vigueur.
Josué Bengbazo
