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Finances publiques : la Cour des comptes renforce la capacité de ses magistrats sur le jugement des comptes

La Cour des comptes de la République démocratique du Congo a ouvert, le mardi 17 novembre 2026, un atelier de renforcement des capacités de ses magistrats sur les fondements du jugement des comptes. Les travaux se déroulent dans la salle Professeur Mabi Mulumba, sous la conduite du premier président de cette institution, Jimmy Munganga Ngwaka.

Cette formation vise à approfondir les connaissances des magistrats sur les différentes étapes de la procédure de jugement des comptes, de la préparation de l’instruction jusqu’au prononcé du jugement, avec un accent particulier sur le jugement des gestions de fait.

Dans son allocution d’ouverture, Jimmy Munganga a insisté sur le lien entre la qualité de l’instruction et celle des décisions rendues par la juridiction financière.

« Un jugement de qualité repose sur une instruction de qualité. Celle-ci suppose des magistrats maîtrisant aussi bien les règles de droit que les techniques de vérification comptable », a-t-il souligné.

Le premier président a présenté cette formation comme une première étape dans la mise en œuvre de l’accord de coopération conclu en 2026 entre la Cour des comptes, l’Initiative de développement de l’INTOSAI (IDI) et le Conseil régional de formation des institutions supérieures de contrôle des finances publiques d’Afrique francophone subsaharienne (CREFIAF), dans le cadre du projet ARISE. Ce partenariat prévoit un accompagnement jusqu’en 2028.

Il a invité les magistrats à s’impliquer pleinement dans les travaux afin d’améliorer la qualité des rapports d’instruction, la motivation des arrêts et l’efficacité de l’activité juridictionnelle.

Abordant les méthodes de travail, Jimmy Munganga a précisé que les pratiques inspirées de la Cour des comptes française, présentées durant cet atelier, devront être adaptées au cadre juridique congolais et aux réalités de l’institution.

« Notre pays attend beaucoup de la Cour des comptes. Les citoyens veulent savoir comment les ressources publiques sont utilisées », a-t-il martelé.

Prenant la parole à son tour, Jean-Noël Gout, expert de la Cour des comptes française, a salué l’accueil réservé à la délégation française et les conditions réunies pour le bon déroulement de cette formation.

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Il a rappelé que le contrôle juridictionnel constitue l’une des missions fondamentales d’une juridiction financière. Cette session vise notamment à fournir aux participants les outils nécessaires à la rédaction d’un rapport destiné au jugement des comptes.

Selon lui, la clarté d’un jugement traduit la qualité de l’analyse menée par le rapporteur et permet aux membres de la formation collégiale de mieux comprendre les principaux enjeux du dossier.

Les travaux ont notamment débuté par un module consacré au jugement de la gestion de fait, une procédure qui consiste à juger une personne qui, sans avoir la qualité de comptable public, s’est immiscée dans le maniement des deniers publics.

Jean-Noël Gout a justifié ce choix par l’importance de cette matière dans le contrôle juridictionnel, mais également par les contraintes de temps auxquelles les organisateurs doivent faire face.

Prévu du 17 au 20 novembre 2026, cet atelier s’inscrit dans la dynamique de modernisation de la Cour des comptes et de renforcement de son rôle dans la surveillance de la gestion des finances publiques en République démocratique du Congo.

James Mushiya

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