Le Sénat a accordé cinq jours à la commission Environnement et Infrastructures pour examiner la proposition de loi modifiant et complétant la législation relative à la conservation de la nature. La décision a été prise mardi 17 novembre 2026, au cours d’une plénière présidée par Jean-Michel Sama Lukonde.
Cette initiative parlementaire concerne la loi n° 14/003 du 11 février 2014, telle que modifiée et complétée par la loi n° 24/020 du 30 décembre 2024. L’examen en commission devra permettre d’analyser les nouvelles dispositions proposées avant un éventuel retour du texte en plénière.
Au cours de la même séance, le ministre des Mines, Louis Watum Kabamba, a répondu à une question orale avec débat du sénateur Boongo Nkoy Pancrace sur l’identification et la taxation des sous-produits miniers à valeur économique, ainsi que leur prise en compte dans le calcul de la redevance minière.
Le ministre a notamment évoqué l’arrêté interministériel du 29 juin 2026, entré en vigueur le 1er octobre, les mécanismes de mobilisation des recettes publiques et le contrôle des produits miniers destinés à l’exportation. Il a également présenté les efforts visant à intégrer l’or artisanal dans les circuits officiels, notamment à travers DRC Gold Trading.
À l’issue de son audition, les sénateurs ont formulé plusieurs recommandations et questions complémentaires. Louis Watum Kabamba dispose de 48 heures, conformément au Règlement intérieur du Sénat, pour y répondre.
Yannick Ekutshu








