Rubrique : Justice

La CENCO note que "le dossier est traité de manière responsable avec les autorités compétentes

Le Président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta Badibanga a échangé le vendredi 26 avril dernier avec une délégation de la Cour pénale Internationale...

Le Procureur général de près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, a ordonné ce dimanche 27 avril au procureur général près la Cour d'appel...

Dans une correspondance adressée au directeur de la direction générale de Migration (DGM) dont une copie est parvenue à Actu30.Cd, le procureur général près...

Dans son ordonnance de renvoi signée ce mercredi 14 avril, la Cour constitutionnelle décide de renvoyer au 22 juillet prochain la reprise des audiences...

La peine de mort a été infligée, mardi 16 avril dernier, à deux policiers du Groupe mobile d’intervention (GMI) lors d’un procès appelé devant...

Le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe, siégeant en procédure de flagrance, a condamné, mardi 16 avril dernier, l’ancien vice-ministre des Hydrocarbures, Moussa Mondo,...

La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo, siégeant en matière de correction des erreurs matérielles liées à ses arrêts invalidant certains députés...

Les Officiers de police judiciaire du Tribunal de Grande instance près le Parquet de Tshimbulu dans le territoire de Dibaya, au Kasaï Central, ont...

Il a été présenté ce vendredi 05 avril par les services de sécurité des FARDC Eric NKUBA Chebandu alias Malembe est conseiller stratégique et politique...