Rubrique : Justice

Procès FRIVAO : audience renvoyée au 19 mai pour la comparution de Constant Mutamba, témoin clé

‎‎Le procès relatif au détournement présumé des fonds du FRIVAO s’est poursuivi ce mardi 5 mai 2026 à la Cour d'appel de Kinshasa-Gombe sans avancée majeure lors de la dernière audience.‎‎Invité à comparaître en...

Procès FRIVAO : audience renvoyée au 19 mai pour la comparution de Constant Mutamba, témoin clé

‎‎Le procès relatif au détournement présumé des fonds du FRIVAO s’est poursuivi ce mardi 5 mai 2026 à la Cour d'appel de Kinshasa-Gombe sans...

Détournement présumé à FRIVAO : Constant Mutamba invité à comparaître le 5 mai

‎‎La Cour d’appel de Kinshasa-Gombe a poursuivi, ce jeudi 30 avril, l’audience dans l’affaire du détournement présumé des fonds liés au dossier FRIVAO.‎Après débat,...

Affaire SONECA – Equity BCDC : le Cabinet du 1er président de la Cour de cassation dément...

Dans un article publié par ACTU30, le 23 avril 2026, la Société nationale des éditeurs, compositeurs et auteurs (SONECA) avait évoqué des blocages au...

Justice : Equity BCDC refuse de se conformer à un jugement exécutoire ordonnant la restitution de plus...

Plus de dix jours après un jugement du Tribunal de Commerce de Kinshasa-Gombe ordonnant le remboursement de plus 8 millions au profit de la...

Coopération RDC–Chine : Guillaume Ngefa en mission à Pékin pour la modernisation de la justice congolaise‎

‎En mission officielle à Pékin, le ministre d’État en charge de la Justice, Guillaume Ngefa, multiplie les rencontres avec les autorités chinoises en vue...

‎RDC : l’ex coordonateur de FRIVAO jugé à Kinshasa pour un présumé détournement de plusieurs millions USD

‎‎‎La Cour d’appel de Kinshasa-Gombe a ouvert, le mardi 21 avril, le procès relatif à la gestion du Fonds pour l’indemnisation des victimes des...

‎Kolwezi : Kamuleta lance une mission nationale pour auditer les juridictions du Lualaba

‎‎À Kolwezi, le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Dieudonné Kamuleta Badibanga, a lancé, le mardi 21 avril, une mission nationale d’inspection...

Affaire Rebo Tchulo : la Justice ordonne une enquête sur des faits présumés de torture‎

‎‎Le ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, a instruit l’auditeur général des Forces armées de la République démocratique du Congo...

Kisangani : une parcelle acquise à 250.000 USD par le FRIVAO suscite des soupçons de surfacturation

‎Une mission d’inspection menée mardi 14 avril 2026 à Kisangani par le président intérimaire du conseil d’administration du FRIVAO, Dismas Kitenge Senga, a révélé...

Affaire torture médicale à l’hôpital de Kinkole : sous perfusion et sur une chaise roulante, la victime...

Le tribunal de grande instance de Kinshasa a ouvert, ce vendredi 3 avril, la troisième audience du procès à charge du médecin David Balanganayi...

Beni : trois hommes condamnés à mort pour le meurtre d’une femme à Bulongo‎

‎‎Le tribunal militaire de garnison de Beni a condamné à mort trois prévenus pour le meurtre de Kahindo Tsongo Anto, tuée par balle lundi...