RDC : les géants miniers suggèrent au gouvernement un mécanisme plus alléchant que l’impôt spécial

Dans le souci d’avoir un bon partenariat, les représentants de l’industrie minière en RDC, appelés communément géants miniers, ont soumis au ministère des Mines une proposition officielle visant à ménager les intérêts de l’Etat et les leurs. Ces grands investisseurs de l’industrie minière congolaise sont Randgold Resources, Glencore, Ivanhoe Mines, Gold Mountain international/Zijin Mining Group, MMG Limited, Crystal River Global Ltd and China Molybdenum Co, Ltd (CMOC), et AngloGold Ashanti. Leurs activités représentent plus de 85 % de la production du cuivre, du cobalt et de l’or ainsi que des projets en phase de développement les plus avancés. Leur suggestion répond aussi bien à leurs préoccupations par rapport au Code minier récemment révisé qu’au besoin de revenus du gouvernement. Elle est plus avantageuse au gouvernement plus que l’impôt spécial, notamment parce qu’elle introduit un taux de redevance minière par pallier. Ainsi, par rapport au prix des principaux produits miniers marchants, grâce aux cours actuels, cela donnerait immédiatement au gouvernement congolais beaucoup de ressources que celles prévues dans le nouveau Code minier. Ils croient, dur comme fer, que c’est un mécanisme plus efficace, dépassant de loin l’impôt spécial sur les profits excédentaires introduit dans le nouveau Code.

D’autres aspects qu’ils proposent

Par ailleurs, dans leur proposition, les représentants de l’industrie minière en RDC parlent aussi des accords de stabilité, des garanties d’Etat et des conventions minières. Ils rappellent qu’en plus de la stabilité accordée aux détenteurs des conventions, le Code minier de 2002 prévoit une clause de stabilité de 10 ans en vertu de laquelle les détenteurs de titres miniers d’exploitation et d’exportation continueront à être régis par les termes du code minier de 2002 pour cette période au cas où une nouvelle loi venait à être promulguée. L’article 276 stipule que : « L’Etat garantit que les dispositions du présent code ne peuvent être modifiées que si, et seulement, ce code fait lui-même l’objet d’un amendement législatif adopté par le Parlement. Les droits attachés ou découlant d’un permis d’exploration ou d’exploitation minière octroyée et valide à la date de l’adoption d’une telle modification législative ainsi que les droits attachés ou découlant du permis d’exploitation octroyé postérieurement en vertu d’un tel permis d’exploration incluant, entre autres, les régimes fiscal, douanier et de changes du présent code demeurent acquis et intangibles pendant une période de dix ans à compter de la date de : – L’entrée en vigueur de la modification législative pour les permis d’exploitation valables existants à cette date ; – L’octroi du permis d’exploitation octroyé ultérieurement en vertu d’un permis d’exploration valide existant à la date d’entrée en vigueur de la modification législative. ».

Une nuance importante

Toutefois, dans leur attitude conciliante, les représentants de l’industrie minière approuvent dans leur proposition 76 % d’articles du Code minier de 2018. Seulement, ils suggèrent des changements au reste, seulement pour assurer l’efficacité et la légalité du Code minier. Ils considèrent que ces améliorations permettront de juguler les problèmes liés au Code minier et aux arrangements contractuels, ce qui permettra à la RDC et à sa population de jouir largement des retombées de l’exploitation minière.

À la une

RDC : Moussa Faki satisfait du niveau de préparation de la présidence de l’Union africaine par Félix Tshisekedi

Comme annoncé, le Président de la commission de l'Union africaine, Moussa Faki Mahamat a échangé ce jeudi 3 décembre au Palais de la Nation...

RDC-Ass. Nat : Les députés votent la loi de finances exercice 2021

La loi de finances, exercice 2021, de la République démocratique du Congo a été votée à l'assemblée nationale ce jeudi 3 décembre 2020. Sur les...

Beni : Deux personnes tuées par des inconnus à Mambango

Deux personnes ont été tuées ce jeudi 30 décembre 2020 dans différentes circonstances au quartier Mambango situé dans la commune Bungulu, à Beni, une...

RDC : Africa CDC appelle la population à collaborer avec les autorités congolaises pour lutter contre la Covid-19

Au cours d'une conférence de presse organisée ce jeudi 3 décembre 2020 à Kinshasa, le directeur général des Centres Africains de Contrôle et de...

RDC : La bière Heineken sera désormais produite localement et se vendra à 1500 FC

La bière Heineken de la compagnie hollandaise Heineken dont la BRALIMA est une filiale, sera désormais produite en République démocratique du Congo. Une décision...

RDC : Une dizaine d’évadés de la prison centrale de Beni arrêtés à Bunia

Les services de sécurité de la ville de Bunia, chef-lieu de la province de l'Ituri, ont mis la main sur une dizaine de détenus...

Également sur Actu 30

RDC – Assemblée nationale : Vote de la loi de finances exercice 2021 ce jeudi

Une plénière est convoquée ce jeudi 3 novembre 2020 à l'Assemblée nationale pour examiner et adopter le rapport de la Commission Économie et Finances...

Kasaï Central : Des opérateurs économiques plaident pour la réhabilitation du pont jeté sur la rivière Mwanza Ngoma

Le pont jeté sur la rivière Mwanza Ngoma reliant Dimbelenge et Kananga, entre le Kasaï Oriental et le Kasaï Central, demeure impraticable depuis son...

Assemblée nationale : Le ministre des mines auditionné par la Commission Environnement et Ressources naturelles

La Commission environnement, tourisme, ressources naturelles et développement durable de l'Assemblée nationale a auditionné ce samedi 28 novembre le ministre des mines, Willy Kitobo,...

Maniema : La province risque d’être gérée sans budget en 2021 suite à la destitution du gouverneur Musafiri (Min....

Devant la presse locale jeudi dernier, le ministre provincial du budget de Maniema a laissé entendre que la province pourrait manquer de budget pour...