Le ministre ministre de la justice et garde des sceaux était ce mercredi 3 juin 2020 à l’Assemblée nationale pour répondre aux préoccupations des députés nationaux sur la problématique des immunités parlementaires.
Au cours de la plénière, Célestin Tunda ya Kasende s’est étalé sur plusieurs points relatifs à la distribution de la justice en RDC.
Il a, en effet, démontré certaines failles à revoir dans les textes juridiques en vigueur notamment, le cas de la composition du Conseil supérieur de la magistrature où, selon lui, il faut intégrer le président de la République et le ministre de la justice.
Selon lui, les élus nationaux et sénateurs ne peuvent pas être arrêtés de n’importe quelle manière.
« Les députés nationaux, les sénateurs ne peuvent être poursuivis, détenus voir même arrêtés de n’importe quelle manière. Il faut l’autorisation de la chambre à laquelle il appartient et en dehors de la session du bureau. C’est pour protéger le député ou le sénateur dans l’exercice de sa mission qui est une mission essentielle patriotique parce qu’il découle de la mission du souverain primaire qui l’a élu. Ce mécanisme est aussi constitutionnelle dans d’autres pays », a dit le VPM de la justice.
S’agissant de la flagrance, Célestin Tunda ya Kasende a indiqué qu’elle est issue d’une infraction qui vient de se commettre. Cependant, il a insisté sur l’autorisation que doit donner la chambre à laquelle appartient l’élu.
Signalons que le VPM de la justice répondait à la question orale avec débat du député national Jean Tokole.
Jaël Moloway
