L’Inspection Générale des Finances (IGF) a lancé l’examen de la régularité et de la pertinence des régimes d’exonérations fiscales auprès des opérateurs économiques de la République Démocratique du Congo bénéficiaires.
C’est-ce qu’indique un communiqué de l’IGF daté du 4 août dont une copie est parvenue à Actu30.cd.
« L’Inspection Générale des Finances informe les bénéficiaires d’avantages fiscaux, douaniers ou autres, sous quelque régime que ce soit, qu’elle debute ce jour l’examen de la régularité et de la pertinence de ces régimes particuliers, sur base des dossiers qui lui ont été transmis par les autorités gouvernementales », rapporte ce communiqué signé par Alingete Key Jules, inspecteur général, chef de service.
Il souligne, par ailleurs, que « tout dossier d’exonérations qui ne sera pas transmis par l’autorité émettrice sera réputé comme ayant été renié par cette dernière et toute utilisation, auprès d’une administration financière d’un acte non communiqué par l’autorité émettrice, sera assimilé à un cas de fraude ».
À en croire l’inspecteur général des finances, chef de service de l’IGF, cette opération fait suite aux instructions du président de la République et aux décisions du gouvernement en rapport avec le contrôle des exonérations.
Emery Yakamua
