RDC : Le parti CONGO NA BISO victime d’une « usurpation de dénomination sociale qui risque d’entretenir une confusion préjudiciable à son image de marque », (communiqué)

Dans un communiqué parvenu à Actu30.cd ce lundi 21 septembre 2020, le parti CONGO NA BISO (CNB) réagit à la création d’une plateforme culturelle dénommée concurremment « Congo na Biso » par Luc Gérard Nyafe, un homme d’affaires congolais.

Le parti CNB attire l’attention des initiateurs des plateformes et des autorités politico-administratives sur le fait que toute dénomination concurrente à CONGO NA BISO est « sans nul doute une usurpation de dénomination sociale et une volonté d’entretenir une confusion préjudiciable à l’image de marque du parti ».

Enregistré au ministère de l’intérieur depuis 2015, le parti CNB dit être en droit d’attendre des instances compétentes toute la protection requise de sa dénomination sociale qui constitue du reste une marque déposée exclusive et non concurrente, conformément aux lois en la matière.

(Voici l’intégralité du communiqué) :

COMMUNIQUE DE PRESSE DU PARTI CONGO NA BISO (CNB) Du 21 SEPTEMBRE 2020

Le parti politique CONGO NA BISO, CNB en sigles, a suivi dans la presse congolaise, la création d’une plateforme dite culturelle, qui serait dénommée concurremment « Congo na biso ».

Toute considération faite, la direction politique de CONGO NA BISO attire la meilleure attention des initiateurs de toute plateforme à dénomination concurrente et des autorités politico-administratives de la RD Congo sur ce qui suit :

1. Toute dénomination concurrente à CONGO NA BISO est sans nul doute une usurpation de dénomination sociale et une volonté d’entretenir une confusion préjudiciable à l’image de marque du parti CONGO NA BISO, CNB en sigles.
2. Depuis avril 2015, CONGO NA BISO – CNB en sigles – est reconnu et enregistré par le Ministère de l’Intérieur et Sécurité comme étant un parti politique légalement constitué et autorisé à fonctionner en République Démocratique du Congo, conformément à la Loi n°04/002 du 15 mars 2004 portant organisation et fonctionnement des partis politiques.
3. En vertu de sa personnalité juridique et de son comportement exemplaire sur toute l’étendue du territoire national, le parti CONGO NA BISO, CNB en sigles, est en droit d’attendre des instances compétentes toute la protection requise de sa dénomination sociale qui constitue du reste une marque déposée exclusive et non concurrente, conformément aux lois en la matière.
4. Pour préserver la paix sociale, le parti CONGO NA BISO exige des initiateurs de toute plateforme à dénomination concurrente de changer sans délai leur appellation et de cesser l’usage de sa dénomination.
5. L’Etat de  droit obligeant, le parti CONGO NA BISO se réserve le droit de saisir la justice pour faire cesser l’usage abusif de sa dénomination, ainsi mettre fin à toute volonté d’entretenir la confusion dans les esprits des Congolais.

Fait à Kinshasa, le 21 septembre 2020

Darius TSHIEY-A-TSHIEY
Secrétaire Général Adjoint