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RDC : Le professeur Willy Makiashi constate « l’illégitimité » de la Cour constitutionnelle et appelle à la démission de nouveaux juges

La controverse ne connaît toujours pas son épilogue concernant les nominations et la prestation de serment des trois juges de la Cour constitutionnelle à savoir : Dieudonné Kaluba, Dieudonné Kamulete Badibanga et Alphonsine Kalume.

Au cours d’une conférence de presse tenue jeudi 5 novembre dans la soirée à Kinshasa, le professeur en droit et constitutionnaliste Willy Makiashi est revenu sur cette question en démontrant « la violation intentionnelle par le Président de la République » de la Constitution et de la loi organique de la Cour constitutionnelle.

« De sa propre initiative, le Président de la République a nommé deux membres de la Cour constitutionnelle Issus du groupe qui n’est pas le sien à savoir : Le conseil supérieur de la magistrature. Or l’Assemblée générale de CSM ne s’est jamais réuni pour faire les propositions qui sont dans cette ordonnance et n’a jamais donné mandat à son bureau pour ce faire. Donc l’ordonnance sus évoquée du Président de la République constitue une violation intentionnelle manifeste de l’article 158 Al 1er de la Constitution et de l’article 2 Al 1er de la loi organique portant n°13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle », a-t-il déclaré.

Pour ce cadre du Parti Lumumbiste Unifié (PALU), l’actuelle cour constitutionnelle avec son actuelle composition est illégitime.

‘En conséquence sont nulles de plein droit toutes nominations intervenues dans son ordonnances du 17 juillet 2020, conformément à l’article 4 de la même loi organique. Dès lors une telle Cour constitutionnelle dont la composition et les nominations énervent les règles et procédures, tant la Constitution et la loi organique, est illégale et a perdu toute sa légitimité pour prétendre fonctionner en tant que juridiction qui en charge le contrôle de la constitutionnalité de loi, des actes réglementaires… », a-t-il noté.

Le professeur Willy Makiashi conseille ainsi au Président de la République à rapporter lesdites ordonnances et invite au cas contraire les nouveaux membres de la Cour constitutionnelle à démissionner.

« Le Président de la République peut mettre fin à cette illégitimite de la Cour pour conduire à nouveau la Cour constitutionnelle sur la voie de la légitimité, mettre fin à cette paralysie et ramener l’équilibre et l’harmonie dans le fonctionnement des institutions. (…) Il est encore temps pour le Président de la République de rapporter ces ordonnances.  défaut pour le Président de la République de rapporter ces ordonnances, il ne sera pas trop d’attendre les trois nouveaux membres de la cour constitutionnelle de démissionner volontairement de leurs fonctions », a lancé ce membre du Front commun pour le Congo.

Au regard de cette situation, Willy Makiashi a souligné par ailleurs que le Chef de l’État Félix Tshisekedi est poursuivable pour tentative de renversement de régime constitutionnel.

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Corneille Lubaki

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