Sidéré par l’arrêt de la Cour d’appel du Kasaï invalidant le ticket Guy Mafuta aux gouvernorales au Kasaï, le député provincial Jean Cavlin Mingashanga attaque les magistrats de cette instance judiciaire. Il les accuse d’avoir violé les dispositions de la loi électorale et d’avoir fait la honte au droit positif congolais.
D’après lui, la loi électorale et le calendrier de la CENI fixent le delai du proncé de l’arrêt endéans 7 jours. Dans le cas sous examen, d’après Jean Calvin Minga, la Cour a rendu son arrêt le 11 avril , soit 09 jours après la saisine.
Par conséquent, il promet de saisir la Chambre de displine du Conseil supérieur de la magistrature pour des sanctions contre ces magistrats.
« Selon l’article 165 de la loi électorale, il est exigé à la Cour de se prononcer dans le délai de 7 jours qui suivent la saisine de la Cour. Alors que la Cour a été saisie le 1er avril et que le délai légal, c’est le 09 avril et non le 11 avril », a-t-il dit au cours d’une conférence de presse tenue ce vendredi à Tshikapa.
Avant d’ajouter : « Il y a eu absence de l’intérêt pour l’UDPS, c’est l’UDPS qui a aligné Bokele et non l’UNC-A. Juridiquement, si par miracle ce conflit d’intérêt existerait, c’est l’UNC qui devrait se plaindre et non l’UDPS, car nul ne plaide par procuration ».
L’élu de Mweka dit être étonné de constater que l’UDPS crée une infraction qu’on appelle « conflit d’intérêt » qui n’existe dans aucune loi du pays et « cette grosse faute est endossée par les magistrats de la Cour d’appel du Kasaï ».
Selon lui, nulle part, la loi électorale ne parle du conflit d’intérêt comme cause d’inégibilité. Par contre, dit-il, l’article 161 de la loi électorale parle des conditions ci-après pour que la candidature soit éligible :
- Avoir la nationalité congolaise ;
- Aoir 18 ans ou plus ;
- Jouir des droits civiques et politiques ;
- Avoir au moins le diplôme de graduat et ;
- Avoir payé sa caution.
Plusieurs actions sont prévues par ce cadre de l’AFDC, en collaboration avec plusieurs couches de la population de Tshikapa. Il s’agit notamment des manifestations pour démontrer à la face du monde « ce cahos » que l’UDPS prépare contre la province du Kasaï.
Janderson Nyembue/Tshikapa
