La Cour des Comptes a débuté, le mardi 7 mai, les audiences publiques en matière de discipline budgétaire et financière de 3 affaires dont les requérants sont tous des comptables publics principaux.
Cette séance a eu lieu en la salle Léon Kengo Wa Dondo, en présence de son premier président Jimmy Munganga, de l’Inspecteur général des Finances, Jules Alingete, et plusieurs autres invités.
Ces prévenus sont poursuivis pour des faits graves notamment « faute de gestion et violation du règlement général sur la comptabilité publique ».
Dans la première affaire opposant Bienvenue Moyaka au ministère public, le prévenu étant absent, l’affaire été renvoyée au 7 juin prochain par la Cour des Comptes à la suite de la demande de la défense qui justifie cette absence en raison de l’état de santé de son client, victime d’un accident de la circulation.
Dans la deuxième affaire, le ministère public reproche au prévenu Iyombo Bosengele, comptable public principal au ministère des Finances, la transmission tardive des comptabilités mensuelles au cours de la période allant de 2020 à 2023.
Selon le ministère public, ce retard de transmission viole les dispositions des articles 28 et 33 du règlement de la comptabilité publique.
« La non transmission ou la transmission tardive sont constitutives de faute de gestion. Il n’y a pas de confusion », a rappelé le procureur général.
De son côté, la défense du comptable Iyombo a soulevé que son client ne travaillait pas dans des conditions favorables et appelle la Cour des comptes à déclarer un non-lieu l’infraction retenue contre leur client.
« Les frais de fonctionnement qui devraient être mis à disposition du comptable public principal, ne l’ont pas été » , a soutenu l’avocat de la défense.
En réponse, la Cour a renvoyée l’affaire au 7 juin prochain pour rendre ses arrêts.
S’agissant de la troisième affaire, le comptable Mulundani Diangoyi est, lui aussi, poursuivi pour faute de gestion. A l’issue des plaidoiries, la défense a demandé à la Cour de déclarer non-lieu l’infraction mise à la charge de leur client. Ces avocats appellent les membres de la Cour à considérer cette audience comme un moyen de faire des recommandations à l’accusé.
La Cour a également renvoyée l’affaire au 14 juin pour son verdict.
Notons que ces audiences interviennent après l’étape pédagogique sur la vulgarisation de la loi organique n°18/024 relative à la Cour des Comptes.
James Arjoun Mushiya
