La Cour de cassation rendra le 22 janvier prochain son arrêt relatif au procès sur le projet de construction des forages et lampadaires à travers la République démocratique du Congo.
À quelques jours du verdict, la partie de l’opérateur économique Mike Kasenga qui est accusé de détournement présumé des deniers publics, dénonce une pression « occulte » qui serait exercée sur les juges de la Cour de cassation pour faire condamner son client.
Des proches de l’homme d’affaires congolais disent avoir appris des coulisses de la Cour de cassation, des manœuvres visant à influencer les juges dans cette affaire qui oppose le ministère public à Stever Construct et son administrateur, Mike Kasenga.
Pour les proches de Mike Kasenga, les accusations de détournement s’effondrent. Faute de preuves solides, La défense s’attache à démontrer le caractère injustifié des poursuites.
Ces mêmes proches renseignent que lors des audiences publiques, le ministère public n’a pas réussi à réunir suffisamment d’éléments pour justifier ses accusations de détournement. Pour eux, les avocats de Mike Kasenga, président-administrateur de Stever Construct Cameroun, ont démontré que leur client, en tant qu’opérateur économique et non fonctionnaire public, ne pouvait être poursuivi pour détournement des deniers publics.
Ils ajoutent que maître Guilain Duga Nsenda, l’un des avocats de Mike Kasenga, avait mis en avant la livraison de près de 130 stations de pompage et de traitement d’eau en RDC, avec 60 autres en cours de construction, pour un investissement de plus de 80 millions de dollars américains, soit bien au-delà des paiements effectués par le gouvernement.
Maître Jeannot Bukoko, un autre avocat de Stever Construct, ont ils ajoutés, a qualifié de “scandaleux et fantaisiste” le réquisitoire de 20 ans de travaux forcés prononcé par le ministère public. Il a exprimé sa conviction que la Cour, éclairée par les faits, ne suivra pas cette requête qui constitue une atteinte à l’amélioration du climat des affaires en RDC.
De son côté, le professeur Raphaël Nyabirungu, avocat de l’ancien ministre du Développement rural, François Rubota, a souligné que ce dossier porte sur un marché public entre deux parties : le gouvernement congolais et Stever Construct, qui n’ont jamais rompu leur partenariat.
Selon lui, le ministère public s’est immiscé de manière inappropriée dans un contrat toujours en exécution, où aucun manquement grave n’a été constaté. Il estime que le retard de livraison des stations relève davantage de l’incapacité du gouvernement à indiquer les sites de construction plutôt que de la responsabilité de l’opérateur économique.
Il sied de noter que lors de la dernière audience, le ministère public avait requis 20 ans des travaux forcés contre Mike Kasenga et 5 ans contre François Rubota pour détournement des deniers publics.
Josué Bengbazo
