La Cour constitutionnelle a effectué ce samedi 18 octobre sa rentrée judiciaire pour l’exercice 2025–2026 lors d’une audience solennelle et publique au Palais du Peuple, en présence du Président de la République, de magistrats, d’avocats et de plusieurs personnalités du monde judiciaire.
Le bâtonnier national, Michel Shebele, a plaidé pour l’organisation d’une seule cérémonie de la rentrée judiciaire en République démocratique du Congo pour toutes les autres Cours, qui serait présidée par le président de la Cour constitutionnelle, lui qui est aussi président du Conseil supérieur de la magistrature, mais aussi celui qui représente toujours la justice dans les réunions interinstitutionnelles.
À en croire Michel Shebele, le seul discours du président de la Cour constitutionnelle serait le discours de toutes les Cours.
Pour sa part, le Procureur général près la Cour constitutionnelle a, dans sa mercuriale intitulée : « La problématique du contrôle de la constitutionnalité des décisions juridictionnelles par la Cour constitutionnelle », indiqué que le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice est un instrument spécifique de protection des droits fondamentaux. Il a appelé le législateur à formaliser ce contrôle pour éviter de paralyser la Cour par des requêtes abusives et de créer l’insécurité juridique des bénéficiaires des décisions de justice.
Dans son allocution centrée sur « La fonction de régulation de la Cour constitutionnelle », Dieudonné Kamuleta Badibanga, président de la Cour constitutionnelle, a indiqué que la Cour constitutionnelle n’a ni vocation ni ambition de revendiquer le statut d’acteur qui s’immisce dans le fonctionnement des institutions publiques.
Dieudonné Kamuleta est revenu sur les différentes interventions ou interprétations de la Constitution par la Cour constitutionnelle, grâce à la régulation, qui a évité au pays un vide constitutionnel préjudiciable à la marche normale de la République démocratique du Congo et permis de débloquer des situations susceptibles d’entraver le fonctionnement régulier de certaines institutions, notamment l’arrêt sous le R. Const. 1438, l’arrêt sous le R. Const. 262, etc.
Le président de la Cour constitutionnelle a aussi indiqué que l’invocation de la régulation permet de trouver une réponse à la hauteur de l’attente afin que le pays ne sombre pas dans le chaos du fait de l’achèvement d’un processus dans le fonctionnement des institutions et des pouvoirs publics.
Par ailleurs, Dieudonné Kamuleta Badibanga a appelé le législateur à tenir compte des différentes évolutions jurisprudentielles de la Cour constitutionnelle dans son activité législative, pour confectionner les lois, afin de permettre à la Cour constitutionnelle de ne pas recourir au pouvoir normatif de manière prononcée.
À noter que la rentrée judiciaire vient inaugurer la reprise normale des activités dans les juridictions avec des procédures ordinaires.
Josué Bengbazo
