Dans un article publié par ACTU30, le 23 avril 2026, la Société nationale des éditeurs, compositeurs et auteurs (SONECA) avait évoqué des blocages au niveau de la haute juridiction, notamment du cabinet du Premier Président de la Cour de cassation, dans le litige qui l’oppose à la Banque Equity BCDC.
La SONECA en liquidation réclame plus de 8 millions de dollars américains à Equity BCDC, conformément au jugement rendu par le Tribunal de commerce de Kinshasa-Gombe.
En réaction à travers une correspondance envoyée à Actu30.cd et signée par le conseiller à la Cour de cassation, Thomas Otshudi Wongodi, le cabinet du premier président a apporté des précisions suivantes :
1. A ce jour, la Cour de cassation n’a enregistré aucune contestation judiciaire relative à l’affaire SONECA contre EQUITY BCDC. Celle-ci est actuellement pendante devant les juridictions inférieures et non devant elle.
2. La Cour de cassation n’est pas l’instance chargée de l’exécution des décisions judiciaires. Le cabinet du Premier Président n’a ni pouvoir légal ni règlementaire pour entraver l’exécution d’une décision de justice.
3. Le 23 avril 2026, un groupe d’artistes se réclamant de la SONECA s’est présenté à la Cour de cassation pour rencontrer Monsieur le Premier Président de cette Cour. Ne connaissant pas l’objet de cette rencontre, ce dernier s’est montré très ouvert et leur a proposé un rendez-vous pour le mardi 28 avril 2026.
En vertu de ce qui précède, le Cabinet du Premier Président de la Cour de cassation dément fermement toute implication, directe ou indirecte, dans le processus d’exécution d’une décision de justice dans l’affaire opposant la SONECA en liquidation à EQUITY BCDC.
