La Cour des comptes de la République démocratique du Congo entend renforcer la transparence et la redevabilité dans la gestion des revenus issus des ressources naturelles. À Bruxelles, son Premier président, Jimmy Munganga Ngwaka, a présenté l’expérience congolaise en matière de contrôle, de certification des données et de suivi des recommandations liées à l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE).
La délégation de la Cour des comptes de la RDC prend part aux assises de l’ITIE organisées dans la capitale belge. Le mercredi 7 octobre 2026, au Palais d’Egmont, la Journée d’apprentissage entre pairs a réuni plusieurs acteurs engagés dans la mise en œuvre de cette initiative, en prélude à la Conférence mondiale de l’ITIE.
Les échanges ont notamment porté sur la contribution des institutions supérieures de contrôle à l’amélioration de la qualité des données, au suivi des divulgations gouvernementales et à la mise en œuvre des recommandations issues du processus ITIE.
Intervenant au nom de la RDC, Jimmy Munganga Ngwaka a rappelé que la Cour des comptes, en sa qualité d’institution supérieure de contrôle des finances et des biens publics et de juridiction financière, joue un rôle essentiel dans la vérification de la gestion des ressources publiques.
Son intervention a mis en lumière la contribution de cette institution à l’assurance qualité et à la certification des données du secteur extractif, conformément notamment à l’Exigence 4.9 de la Norme ITIE 2023.
Les données ITIE au service des audits
Au-delà de la certification, les informations issues du processus ITIE constituent également un outil d’orientation des audits de la Cour des comptes. Elles permettent notamment d’identifier les risques et de cibler les mécanismes de gestion nécessitant un contrôle approfondi.
À titre d’exemple, le Premier président a évoqué la dotation minimale de 0,3 % du chiffre d’affaires des entreprises minières destinée au financement des projets de développement communautaire.
En 2024, la Cour des comptes a réalisé un audit portant sur la gestion de cette dotation pour les exercices 2018 à 2023, en s’appuyant notamment sur les informations disponibles et l’analyse des risques.
La redevance minière destinée aux entités territoriales décentralisées de la province du Lualaba a également été citée parmi les domaines pour lesquels les données ITIE contribuent à orienter les travaux de contrôle.
De la publication des données à la redevabilité
Pour la Cour des comptes, la transparence ne saurait se limiter à la publication des revenus et des paiements du secteur extractif. Elle doit également permettre d’identifier les irrégularités éventuelles et d’établir les responsabilités conformément aux procédures légales.
Selon Jimmy Munganga Ngwaka, les contrôles portant notamment sur la gestion de la dotation de 0,3 % ont fait apparaître des faits susceptibles d’engager la responsabilité de certains gestionnaires.
Ces constatations ont donné lieu à des procédures administratives et juridictionnelles. Le Premier président a également indiqué que certains responsables avaient été écartés de leurs fonctions sur injonction de la Cour, tandis que plusieurs dossiers étaient soumis à la Chambre de discipline budgétaire et financière. Des procédures de gestion de fait ont aussi été engagées dans le secteur extractif.
Ces actions illustrent, selon la Cour, l’importance d’un contrôle indépendant pour assurer le suivi des revenus issus de l’exploitation des ressources naturelles et renforcer l’obligation de rendre compte de leur utilisation.
La RDC partage son expérience à l’échelle internationale
À Bruxelles, la Cour des comptes a ainsi mis en avant la complémentarité entre le processus ITIE et le contrôle supérieur des finances publiques. L’objectif est de faire en sorte que les informations publiées sur les industries extractives soient non seulement accessibles, mais également vérifiées et exploitées dans le cadre des missions de contrôle.
Pour la délégation congolaise, l’implication des institutions supérieures de contrôle contribue à faire évoluer la transparence d’une simple déclaration de données vers un dispositif de vérification indépendante et de redevabilité.
La participation de la RDC à ces échanges internationaux s’inscrit dans une dynamique de partage d’expériences visant à améliorer la qualité des informations sur les ressources extractives, à renforcer les mécanismes de contrôle et à promouvoir une gestion plus responsable des revenus miniers, pétroliers et forestiers au bénéfice de la population.








