Le rapport de la proposition de loi relative au régime spécial de sécurité sociale des agents publics présenté et défendu par la Commission Socio-culturelle, jeudi 02 décembre 2021, a été adopté à l’Assemblée nationale.
Dans la présentation de l’économie de ce rapport, le rapporteur de la Commission Socio-culturelle, Léonard Mota, a fait savoir que la constitution du 18 février 2006 garantie à tous congolais le droit au travail et à la sécurité sociale. Mais par contre, a-t-il dit, le régime général de la sécurité sociale organisé par la loi 16/009 du 15 juillet 2016 est loin de rencontrer la vision du constituant de la 3ème République à cause de son caractère hétérogène, inégalitaire et inefficace.
Selon le rapporteur cette commission, Léonard Mota, les amendements apportés dans cette loi sur le régime spécial de sécurité sociale vient renforcer l’action de l’État en introduisant un régime nouveau homogène, spécial et efficace de sécurite sociale en faveur des agents publics.
« La présente loi vise à offrir aux agents publics une protection législative similaire à celle des travailleurs régis par le Code du travail, moderniser la gestion de la sécurité sociale des agents publics à travers la mise en place d’un régime contributif de sécurité sociale, normaliser la gestion de sécurité sociale des agents publics en rassurant une prise en charge égalitaire, rendre attractif la cessation définitive des services dans l’administration publique, contribuer à l’amélioration des conditions sociales des agents publics et honorer les engagements internationaux de la RDC en matière de sécurité sociale », a-t-il indiqué.
Après interventions des députés nationaux, le président de la Commission Socio-culturelle, Léon Mondule, dans ses éléments de réponse, a souligné que cette proposition de loi constitue une grande réforme sociale pour cette législature.
Après débats, le rapport sur la proposition de loi relative au régime spécial de sécurité sociale des agents publics a été adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale.
Elysée Mafu
